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Politique en matière de cookies

Politique en matière de cookies

Informations sur l'utilisation des cookies sur le siteinim

Ces informations sont destinées aux visiteurs et aux utilisateurs des sites web :inim www.inimdns.biz et www.inimcloud.com, propriété de INIM ELECTRONICS S.R.L. Unipersonale (ci-après INIM) et non à d'autres sites web qui pourraient être consultés par l'utilisateur par le biais de liens internes.

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 (" Règlement " ou " GDPR "), nous vous informons qu'en utilisant les sites susmentionnés, l'INIM, en sa qualité de responsable de traitement (désormais aussi simplement " Responsable de traitement ") prend nécessairement connaissance de données à caractère personnel vous concernant.

À cette fin, il est nécessaire de vous fournir les informations suivantes, conformément à l'obligation imposée par la législation susmentionnée.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l'INIM acquiert et traite vos données à caractère personnel, il le fait exclusivement dans le respect des principes de légalité établis par la législation et pour les finalités décrites ci-dessous.

2. QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Vos données sont traitées sur la base de votre consentement pour la création et la gestion de votre compte personnel dans INIM CLOUD. En outre, INIM peut traiter les données dans la mesure où cela est nécessaire à la fois pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie et pour l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

2.1. Finalité du traitement

Les données sont traitées aux fins indiquées ci-dessous :

  1. les finalités liées aux obligations prévues par les lois et règlements (y compris de nature comptable et fiscale) ainsi que les dispositions émises par les autorités/organes de surveillance et de contrôle compétents ;
  2. à des fins strictement liées et/ou nécessaires à l'exécution des services demandés par l'utilisateur ;
  3. des finalités fonctionnelles et/ou complémentaires à l'activité exercée par l'INIM telles que, à titre d'exemple non limitatif et sous réserve de l'obtention du consentement, l'envoi aux Utilisateurs, par courrier électronique, de lettres d'information et de matériel promotionnel ou, plus généralement, des activités dites de "marketing direct" portant sur des produits et/ou services commercialisés par l'INIM lui-même, ayant, en tout état de cause, une nature similaire à celles couvertes par des ventes ou fournitures antérieures ;
  4. le profilage de l'utilisateur, après obtention de son consentement, afin de permettre à l'INIM de traiter les choix, les habitudes et la propension à consommer de l'utilisateur et, par conséquent, de lui envoyer des offres spécifiques relatives à ses produits et services.

2.2. Catégories de personnes auxquelles les données peuvent être divulguées

Afin de poursuivre les objectifs décrits au paragraphe 2.1, l'INIM peut être amené à communiquer les données fournies par l'utilisateur à des tiers appartenant aux catégories suivantes agents et/ou concessionnaires des produits commercialisés par INIM; sujets qui fournissent des services bancaires, financiers et d'assurance ; autorités et organismes de surveillance et de contrôle et, en général, sujets publics ou privés agissant en qualité d'agents publics ou de responsables d'un service public ; autres sociétés du groupe auquel appartient INIM ou, dans tous les cas, sociétés mères, filiales ou associées ; sujets qui effectuent des services d'acquisition, de traitement et d'élaboration de données nécessaires à l'exécution des instructions reçues de la part des clients ; les personnes qui fournissent des services de gestion des systèmes informatiques et d'information et des réseaux de télécommunications de l'INIM (y compris le courrier électronique) ; les personnes chargées de la sécurité et de la maintenance informatique ; les personnes qui exercent des activités de transmission, de mise sous pli, de transport et de tri des communications avec les utilisateurs ; les personnes qui exercent des activités d'archivage de la documentation et de saisie des données ; les personnes qui exercent des activités d'assistance à la clientèle ; les entreprises et les sociétés dans le cadre de rapports d'assistance et de conseil ; les personnes qui exercent des activités de promotion et de vente de produits et de services de l'INIM et d'autres sociétés du groupe dont l'INIM fait partie.

En ce qui concerne les données qui leur sont communiquées, les personnes appartenant aux catégories susmentionnées peuvent agir, selon le cas, soit de manière indépendante en tant que responsables distincts du traitement des données, soit en tant que responsables du traitement des données ou personnes chargées du traitement.

En même temps, les Données peuvent également être communiquées à d'autres responsables du traitement qui peuvent être désignés par l'INIM ainsi qu'à ses employés en leur qualité de responsables du traitement, toujours aux fins indiquées au paragraphe 2.1 ci-dessus.

3. OÙ NOUS TRAITONS VOS DONNÉES

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu dans les locaux susmentionnés de l'INIM et sont effectués uniquement par le personnel technique responsable ou chargé du traitement, ou par les personnes responsables ou chargées des opérations de maintenance occasionnelles.

4. VOS DONNÉES SONT TRANSFÉRÉES À L'ÉTRANGER

L INIM traite actuellement vos données sans les transférer à des pays étrangers autres que ceux qui appartiennent à l'Union européenne ou qui n'assurent pas un niveau adéquat de protection des personnes. La législation sur la protection de la vie privée autorise le transfert de données à caractère personnel à l'étranger, sous réserve de votre consentement, ou lorsqu'il existe une autre justification légale et qu'un niveau adéquat de protection des données est garanti. L INIM s'engage à garantir que, lorsque des données sont transférées à l'étranger, cela se fait dans le respect total des principes et exigences juridiques locaux et européens, et que des mesures de sécurité appropriées sont prises pour protéger les données à caractère personnel dans ces pays/territoires.

5. COMMENT VOS DONNÉES SONT TRAITÉES ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS

Traitement des données :

  1. est réalisé au moyen d'opérations ou de séries d'opérations comprenant la collecte, l'enregistrement et l'organisation, le traitement, y compris la modification, la comparaison/l'interconnexion, l'utilisation, la consultation, le stockage, l'effacement/la destruction, la sécurité/la protection, l'intégrité, la protection ;
  2. est effectuée au moyen d'outils manuels, informatiques et télématiques dont la logique est strictement liée aux finalités énoncées au paragraphe 2.1 ci-dessus et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Vos données personnelles ne sont conservées par l'INIM que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, sans préjudice de la nécessité d'une conservation ultérieure conformément à des dispositions légales spécifiques.

Les données acquises aux fins de l'enregistrement sur le portail INIM CLOUD SERVICES sont régies par les informations détaillées spécifiques contenues dans le formulaire d'enregistrement. Elles sont traitées en relation avec les services offerts par l'INIM à travers son portail, exclusivement pour les finalités qui relèvent des missions institutionnelles de l'entreprise ou pour l'accomplissement des obligations légales ou réglementaires. Dans le cadre de ces finalités, le traitement concerne également les données relatives aux abonnements/inscriptions au portail nécessaires à la gestion des relations avec l'INIM, ainsi que pour permettre une communication institutionnelle efficace et pour remplir d'éventuelles obligations légales, réglementaires ou contractuelles. Ces données sont conservées conformément aux conditions générales du service offert ou jusqu'à ce que votre consentement soit révoqué.

Les données traitées à des fins de marketing et de profilage (toujours, bien sûr, à condition que votre consentement exprès ait été obtenu), sont stockées conformément aux dispositions de la législation en vigueur et, en tout état de cause, jusqu'à ce que votre consentement au traitement de vos données personnelles soit révoqué.

Les données traitées à la suite de votre éventuel achat de produits sont utilisées exclusivement pour l'envoi de courriers électroniques conformément à l'article 130, alinéa 4 du Code de la protection de la vie privée.

Vous avez en tout état de cause la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à des fins de marketing et de profilage : dans chaque communication commerciale, une section vous permet de révoquer facilement le consentement que vous avez donné. Lorsque vous révoquez votre consentement, même si vous l'avez exprimé avant l'expiration de la période de conservation des données collectées à ces fins, les données seront automatiquement supprimées ou rendues anonymes de façon permanente et l'INIM pourra vous demander de renouveler votre consentement au traitement. Les données transmises à d'éventuels prestataires de services sont traitées par ces derniers pendant la durée strictement nécessaire à l'exécution des tâches qui leur sont confiées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont toujours observées pour prévenir la perte de données, l'utilisation illégale ou incorrecte et l'accès non autorisé.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

En votre qualité de personne concernée, vous pouvez exercer, selon les modalités indiquées dans la section "11 EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE", les droits prévus aux articles 15 à 22 du règlement et notamment

  1. obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ;
  2. obtenir des informations sur : a) l'origine des données personnelles ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) l'identité du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné aux termes de l'article 3, paragraphe 1, du RGPD ; e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de sous-traitants ou de personnes chargées du traitement ;
  3. obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ; b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été communiquées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux sujets auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s'avère impossible ou n'implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger ;
  4. s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes par rapport à la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant, dans le but d'envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour effectuer des études de marché ou des communications commerciales, par l'utilisation de systèmes automatisés d'appel sans l'intervention d'un opérateur, par e-mail et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles (téléphone et/ou courrier). Il convient de noter que le droit d'opposition de la personne concernée, à des fins de marketing direct par des moyens automatisés, s'étend aux méthodes de marketing traditionnelles et, en tout état de cause, le droit d'opposition de la personne concernée peut également être exercé en partie. La personne concernée peut donc décider de recevoir uniquement des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication.

Le cas échéant, vous pouvez également exercer vos droits en vertu des articles 15 à 22 du GDPR (droit de rectification, droit à l'oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données.

7. QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

7.1. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ces sites web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des personnes intéressées identifiées mais, de par leur nature même, pourraient, par le biais du traitement et de l'association avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et d'en vérifier le bon fonctionnement, et sont effacées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du site.

7.2. Données fournies volontairement par l'utilisateur

Suite au consentement facultatif, explicite et volontaire exprimé au préalable par la personne concernée en remplissant les formulaires sur le site ou en utilisant les adresses qui y sont indiquées, INIM collecte et conserve les données reçues, y compris l'adresse électronique, pendant le temps nécessaire pour répondre aux demandes, dans le but d'échanger des informations ou des contacts. Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande ou pour des catégories particulières de données.

7.3. Cookies

Pour plus d'informations sur la politique adoptée en matière de cookies, veuillez consulter la politique en matière de cookies dans la section dédiée du site.

8. L INIM TRAITE DES DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

En règle générale, l'INIM ne collecte pas intentionnellement de données à caractère personnel concernant des mineurs. Si l'INIM se rend compte qu'il a collecté par inadvertance des données à caractère personnel concernant ces personnes, il prendra des mesures pour supprimer ces données dans les meilleurs délais, sauf si la loi applicable exige qu'elles soient conservées.

9. POSSIBILITÉ DE FOURNIR DES DONNÉES

Outre ce qui a été spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires de demande ou, dans tous les cas, indiquées dans les contacts afin de demander du matériel d'information ou d'autres communications. La non-fourniture de ces données peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui a été demandé. Par souci d'exhaustivité, il convient de rappeler que, dans certains cas (qui ne font pas l'objet de la gestion ordinaire de ce site), l'Autorité peut demander des nouvelles et des informations dans le but de contrôler le traitement des données personnelles. Dans ces cas, une réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

9.1. Fourniture de données et consentement

Sans préjudice de l'autonomie personnelle de l'utilisateur, la fourniture de données aux fins énoncées au paragraphe 2.1 ci-dessus est facultative.

Toutefois, il convient de souligner que :

  • le refus de l'Utilisateur de fournir les Données aux fins visées au paragraphe 2.1, lettres (a), (b) ci-dessus, ou la suppression de celles-ci, suite à la demande de l'Utilisateur, entraîne l'impossibilité pour l'INIM d'accorder l'accès à la zone réservée du Site et, par conséquent, de bénéficier des services demandés ;
  • le refus de l'Utilisateur de fournir les Données aux fins visées au paragraphe 2.1, lettre (c) ci-dessus, ou la suppression de celles-ci, suite à la demande de l'Utilisateur, entraîne l'impossibilité pour l'INIM de réaliser les autres activités fonctionnelles/complémentaires de promotion et de publicité au profit de l'Utilisateur, sans préjudice toutefois de la possibilité pour ce dernier d'accéder à l'espace réservé du Site et de bénéficier des services demandés ;
  • le refus de l'Utilisateur de fournir les Données aux fins visées au paragraphe 2.1, lettre (d) ci-dessus, ou la suppression de celles-ci, empêche INIM d'établir le profil de l'Utilisateur en fonction des choix, des habitudes et des propensions à la consommation indiqués et l'empêche de fournir à l'Utilisateur des informations et des communications structurées sur la base des préférences indiquées. Toutefois, le fait de ne pas fournir les données visées au paragraphe 2, lettre (d) ci-dessus ne porte pas préjudice à la possibilité pour l'Utilisateur d'accéder à la zone réservée du Site et de bénéficier des services demandés.

En ce qui concerne les finalités visées au paragraphe 2.1, lettres (a) et (b), nous vous informons que le traitement des données par l'INIM, y compris leur communication aux entités visées au paragraphe 2.2 ci-dessous, ne nécessite pas votre consentement, car ce traitement est nécessaire à l'exécution des services que vous avez demandés ainsi qu'au respect des obligations légales.

En ce qui concerne la finalité indiquée au paragraphe 2.1, lettre (c), veuillez noter que le consentement donné pour l'envoi de communications commerciales et promotionnelles conformément à l'article 130, paragraphes 1 et 2, du Code de la protection de la vie privée (appelé "marketing direct") implique le consentement à recevoir ces communications par des moyens automatisés (courrier électronique) et traditionnels (courrier papier et appels téléphoniques par l'intermédiaire d'un opérateur). Dans tous les cas, l'utilisateur a la possibilité d'exprimer son consentement à la réception des communications susmentionnées par le biais des méthodes de contact envisagées. Ceci sans préjudice, par ailleurs, des dispositions de l'article 130, alinéa 4, du Code de la protection de la vie privée, qui autorise l'INIM à utiliser, pour la vente directe de ses produits ou services, les adresses électroniques fournies par l'utilisateur dans ce cadre, sans le consentement préalable de ce dernier, à condition que les services en question soient similaires à ceux qui sont vendus et que l'utilisateur, dûment informé, ne s'oppose pas à cette utilisation initialement ou à l'occasion de communications ultérieures. L'utilisateur peut s'opposer à ce traitement à tout moment.

10. UTILISATION DES DONNÉES ET MÉTHODES DE TRAITEMENT

10.1. Données en réseau

Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.

La fourniture de données est facultative ; toutefois, les données peuvent dans certains cas être indispensables à l'exécution d'activités spécifiques et, par conséquent, le fait de ne pas fournir ces données empêcherait l'INIM de fournir des services et des informations.

Le fait de ne pas fournir toutes les données, à l'exception de celles qui ne sont pas liées à des obligations légales, fiscales et contractuelles, est évalué par l'INIM au cas par cas et détermine les décisions qui en découlent, en fonction de l'importance pour l'INIM des données demandées et non fournies.

En particulier, pour les finalités définies au point "10.2. Données fournies volontairement par l'utilisateur et collectées pour l'exécution des services", il sera demandé à l'utilisateur d'exprimer son consentement libre et éclairé au traitement des données, en signant spécifiquement la documentation appropriée établie pour le traitement, le cas échéant.

Aucune donnée n'est divulguée ou diffusée à moins que cela ne soit expressément spécifié dans les notices d'information établies pour des traitements spécifiques pour lesquels la personne concernée sera invitée à donner son consentement explicite et séparé.

De même, si l'acquisition de données sensibles est nécessaire, la personne concernée sera invitée à donner son consentement explicite et distinct.

Les données techniques relatives à votre accès au Site, ainsi que celles collectées à partir des éventuels courriers électroniques envoyés par vous, ne sont en aucun cas divulguées à des tiers, ni diffusées.

10.2. Données fournies volontairement par l'utilisateur et collectées pour l'exécution des services

La collecte et le traitement des données personnelles de l'utilisateur sont effectués conformément aux principes généraux de nécessité, d'exactitude, de pertinence et de non-excès, et en particulier le traitement des données est effectué afin de

  1. l'inscription à l'espace personnel ou l'abonnement aux services offerts par l'INIM par l'intermédiaire des sites ;
  2. répondre aux questions et fournir les informations demandées par l'utilisateur ;
  3. la gestion des demandes de l'utilisateur de nature technique, commerciale, d'état des commandes et générale ;
  4. l'exécution d'activités liées, instrumentales ou nécessaires à la fourniture des services de l'INIM, y compris la communication de données à des sociétés tierces qui, à titre d'exemple seulement, exercent des activités nécessaires ou instrumentales à la fourniture des services de l'INIM ou peuvent gérer les paiements sur le Site ;
  5. les enregistrements et les communications exigés par la loi ;
  6. la détection du degré de satisfaction et des préférences de l'utilisateur ;
  7. permettre à l'Utilisateur d'accéder, après l'enregistrement et la création de son profil d'Utilisateur sur le portail INIM CLOUD SERVICES, à la zone réservée à la prestation de services, de produits et de tout autre type de demande et à la gestion ultérieure et autonome de son profil d'Utilisateur depuis le panneau de contrôle ;
  8. la gestion des paiements, y compris la lutte contre la fraude en cas de paiement par carte de crédit ;
  9. l'envoi, sous réserve de l'obtention du consentement, de matériel publicitaire, informatif et d'information commerciale, ainsi que la cession à des tiers des données traitées à des fins commerciales, y compris pour la vente ou la tentative de vente, ou à toutes les fins de nature commerciale et/ou statistique qui sont licites en vertu de la législation en vigueur. Le consentement donné pour l'envoi de communications commerciales et promotionnelles conformément à l'article 130, paragraphes 1 et 2, du Code (appelé "marketing direct") implique le consentement à recevoir de telles communications par des moyens automatisés et traditionnels (courrier papier et appels téléphoniques par l'intermédiaire d'un opérateur). Dans ces circonstances, l'utilisateur a toujours la possibilité d'exprimer son consentement à recevoir les communications susmentionnées exclusivement par des méthodes de contact traditionnelles ;
  10. le profilage de l'utilisateur, après avoir obtenu son consentement, afin de permettre à l'INIM de traiter les choix, les habitudes et les propensions à consommer de l'utilisateur et, par conséquent, de lui envoyer des offres spécifiques liées à ses produits et services ;
  11. l'abonnement au service "NEWSLETTER". L'utilisateur peut s'y abonner lors de son enregistrement dans la zone réservée. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers. En particulier, il est possible de consulter la notice d'information prévue à cet effet.

11. EXERCICE DES DROITS DE LA PARTIE INTERESSEE

La personne concernée peut à tout moment exercer à l'encontre du responsable du traitement les droits prévus aux articles 15 à 22 du règlement, en s'adressant à INIM ELECTRONICS S.R.L. Unipersonale avec siège à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, c.f. et p. i.v.a. 01855460448, par e-mail : inim.

12. MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE

La présente Politique de Confidentialité régit le traitement des données personnelles fournies par l'Utilisateur lorsqu'il navigue sur l'un des sites de l'INIM et peut être modifiée ou simplement mise à jour, en tout ou en partie, par l'INIM , également en considération des changements apportés aux lois ou aux règlements qui régissent la protection des données personnelles. Les modifications et mises à jour de la présente Politique de Confidentialité sont notifiées aux Utilisateurs dès leur adoption et deviennent contraignantes dès leur publication sur le Site. L INIM invite donc les Utilisateurs à accéder régulièrement à cette page pour vérifier la publication de la Politique de Confidentialité la plus récente et mise à jour. A cet effet, le document met en évidence la date de mise à jour.

Dernière mise à jour le 1er juin 2020