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Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Navigation sur le site et utilisation du nuage

Conditions générales pour la navigation surinim et l'utilisation de l'informatique en nuage

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L'accès et l'utilisation des sitesinim www.inimdns.biz, www.inimcloud.com et my.inimcloud.com (ci-après dénommé le "Site" ou les "Sites"), gérés et maintenus parINIM ELECTRONICS S.R.L." UNIPERSONNELLE (ci-dessousINIM") ayant siège à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, N. TVA. 01855460448, sont régis par les clauses et les conditions générales de navigation présentes (les "Conditions de Navigation"). L'accès au Site et la navigation de dans celui-ci par un utilisateur (l'"Utilisateur") représentent une acceptation implicite des Conditions de Navigation, dans la version mise à jour en vigueur au moment de l'accès au Site. \ INIM se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à sa discrétion et sans préavis, les Conditions de Navigation, les documents auxquelles elles se réfèrent de manière explicite et n'importe quelle note légale contenue dans le Site. L'Utilisateur a l'obligation de s'informer relativement au contenu des Conditions de Navigation au moment de l'accès et en cas de violation des prescriptions qui y sont contenues, INIM considère expressément révoquée l'autorisation à utiliser le Site. \ L'Utilisateur qui ne concorde pas, en tout ou partie, avec les Conditions de Navigation, est invité à ne pas utiliser le Site et à éliminer sont compte (s'il en a un) à travers la section web spéciale dans la gestion du profil. Si n'importe quelle disposition des Conditions de Navigation devenait ou était déclarée illégale, nulle ou, pour n'importe quel motif, non applicable, elle sera considérée dissociable des Conditions de Navigation et cette circonstance ne portera pas préjudice à la validité et à l'applicabilité des dispositions restantes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Le Site est de propriété de INIM. Le contenu, les texte, les images, les dessins, la configuration graphique, les données et les informations contenus dans le Site sont de propriété de INIM ou lui sont concédés par une licence de la part de tiers, selon les normes en vigueur sur la tutelle des droits d'auteur (Loi du 22 avril 1941, n. 633) et de la propriété intellectuelle, que l'on considère rappelées. C'est pourquoi la reproduction, le transfert, la duplication, la traduction, la distribution, l'insertion dans d'autres sites internet et toute autre utilisation du contenu du Site sont interdits, sans le consentement préalable écrit de la part de INIM. Il est consenti d'imprimer une seule copie des pages du Site et ceci exclusivement pour usage personnel et non commercial. Les dénominations commerciales, les marques et les logos présents dans le Site sont de propriété exclusive de INIM, ou donnés par une licence à cette dernière, et sont protégés par le Décret Législatif du 10 février 2005, n. 30 (dit Code sur la Propriété Industrielle) et par les normes en vigueur sur la tutelle de la propriété intellectuelle industrielle. \ Il est expressément interdit à l'Utilisateur d'utiliser une dénomination commerciale, une marque ou un logo présent sur le Site, sans le consentement écrit de INIM. Aucun contenu du Site ne peut valoir comme une concession à tiers des droits de propriété industrielle et intellectuelle indiqués dans cette section, ceux-ci sont expressément réservés à INIM et/ou aux sujets qui possèdent une licence. Chaque Utilisateur s'engage, s'il devait constater et/ou prendre connaissance de n'importe quelle circonstance qui puisse déterminer une violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle indiqués dans cette section, à le communiquer à INIM en en envoyant un mail à l'adresse de poste électronique suivante : inim L'Utilisateur a la faculté d'envoyer à INIM des commentaires, des suggestions, des donne ou d'autres informations utiles pour le développement du Site, des produits est des services de INIM, par e-mail à envoyer à l'adresse de poste électronique suivante : inim"INIM" a le droit de conserver et utiliser ces commentaires, suggestions, données ou autres informations, sans devoir correspondre une compensation à l'Utilisateur.

LINKS ET AUTRES SITES INTERNET

Le Site pourrait contenir des liens à des sites internet de tiers ("Link Externes"), qui n'ont aucun rapport ni de relation avec INIM, et sur lesquels INIM n'a aucune possibilité de contrôle, monitorage et gestion. INIM n'est en aucun moyen responsable des contenus, des produits ou des services disponibles sur ces sites. Les Link Externes sont présents dans le Site uniquement pour faciliter la connexion hypertextuelle vers d'autres sites internet, et leur présence ne représente par une recommandation et/ou signalement de ceux-ci de la part de INIM, ni un partage de leur contenu. Cliquer sur les Links Externes est une décision de l'Utilisateur uniquement, qui assume ce risque et en a la responsabilité exclusive. INIM invite l'Utilisateur à consulter les termes et les conditions de ces sites internet avant d'y naviguer, ainsi que les normes adoptées par le tiers, propriétaire du site, pour la tutelle des données personnelles. Il est expressément entendu que les Conditions de Navigation présentes ne règlent pas l'accès et la navigation des sites internet de propriété de tierces parties.

LINK AU SITE

Avec l'autorisation préalable écrite de INIM, l'Utilisateur peut insérer dans son propre site internet un lien au Site de INIM ("Lien au Site"). INIM concède l'autorisation à sa discrétion et à condition que le lien au Site renvoie de manière claire au Site de INIM. Aucune autorisation n'est donnée dans le cas ou le tiers qui le demande a adopté dans le passé des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages de secteur c'est-à-dire des actions de concurrence déloyale ou de manière générale des actions ayant discrédité INIM, ou quand INIM craint que ces comportements puissent être réitérés. En aucun cas le tiers qui requiert ne peut insérer le Lien au Site dans un contexte qui puisse de quelque manière que ce soit contenir du matériel susceptible d'être interprété comme obscène ou illégal ou qui offense ou soutienne la violation des droits d'autrui. INIM se réserve le droit de révoquer à n'importe quel moment et à sa discrétion l'autorisation concédée à l'Utilisateur et en cette circonstance elle lui assigne un terme maximum pour éliminer le Link au Site. Il est expressément entendu que si l'élimination ne devait pas être effectuée, INIM a le droit de défendre ses propres intérêts dans les modalités qu'elle retiendra plus opportunes afin d'obtenir une éventuelle indemnisation pour le dommage subi.

GARANTIE ET EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION DU SITE

Outre ce qui est précisé dans d'autres dispositions des Conditions de Navigation, INIM n'est pas responsable pour d'éventuelles erreurs, omissions contenues dans le Site, ou des conséquences qui dérivent de l'utilisation des ces informations. En aucun cas INIM ne peut être retenue responsable envers l'Utilisateur, pour d'éventuels dommages envers tiers, y compris les dommages consécutifs, indirects, provoqués ou accidentels, spéciaux, conséquents ou punitifs directs, les dommages pour perte de profit ou pour interruption de l'activité, ou encore qui dérivent de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, ou de toute autre information qui y est fournie, ou pour la décision prise ou l'action entreprise par l'Utilisateur relativement à ces informations. INIM se réserve :

le droit d'apporter des changements et/ou mises à jour aux informations, aux produits et aux services reportés dans le Site à tout moment sans préavis ;
le droit de déconnecter, de manière temporaire ou permanente, le Site et/ou un ou plusieurs services utilisables à travers l'accès au Site même.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que INIM ne puisse en aucun moyen être tenu responsable envers lui ou envers des tiers pour :

la suspension ou l'interruption des propres services et/ou du Site ;
l'impossibilité d'utiliser les services accessibles pas le Site pour cause de force majeure comme, à titre uniquement d'exemple : incendies, inondations, grèves, catastrophes naturelles, émeutes civiles, actes de gouvernement ou des autorités militaires, changement des dispositions législatives, actes de terrorisme, périodes prolongées d'interruption de l'énergie électrique.

INIM en outre n'assume aucune responsabilité pour les interruptions de fonctionnement et/ou d'éventuels problèmes qui peuvent survenir par effet de l'utilisation du Site ou d'éventuels autres sites externes liés à celui-ci. Le contenu du Site pourrait ne pas être mis à jour et en aucun cas INIM ne s'oblige à ajourner ce contenu. INIM n'est pas responsable pour des dommages éventuels dérivants de virus qui peuvent infecter l'ordinateur de l'Utilisateur suite à l'accès et/ou à l'utilisation du Site. Si la loi locale ne consent pas l'exclusion de certaines limitations de responsabilité comme décrit ci-dessus, la responsabilité de INIM est à considérer tout de même limitée dans la mesure maximum consentie par la loi applicable. Par rapport au paragraphe présent, nous précisons que les exclusions de responsabilité ci-dessus doivent s'entendre valables pour INIM, pour tout autre sujet (qu'il soit ou non engagé dans la création, production, maintenance ou fourniture du Site), pour toute autre société du Groupe INIM, et pour les fonctionnaire, administrateurs, employés, conseillés, actionnaires ou agents d'une de celles-ci et pour toute autre personne ou société qui opère pour compte de INIM.

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES DONNÉES

En utilisant le Site, l'Utilisateur peut transmettre des données (messages, images et documents en général) à travers la poste électronique ou au moyen des modules disponibles dans le Site. L'Utilisateur déclare expressément que ce matériel est transmis dans le respect de la loi applicable, qu'il ne contient pas d'informations qui puissent violer les droits de INIM ou de tiers, que ce matériel soit en outre vérifié et ne cause pas de dommages de n'importe quelle nature à INIM, au Site et/ou à des tiers. L'Utilisateur s'engage en outre à ne pas transmettre de données qui puissent imposer une charge excessive de données informatiques dans le Site. En cas de violation de ce qui précède, l'Utilisateur doit indemniser et/ou décharger INIM contre toute revendication, responsabilité, dommage et/ou cout de tiers dérivant de l'utilisation impropre su Site de la part de l'Utilisateur. L'Utilisateur en outre, reconnaît et accepte que l'envoi à INIM - par la poste, par e-mail ou à travers les liens présents sur le Site - de n'importe quelle typologie de matériel, comporte l'autorisation implicite que celui-ci soit librement reproduit, révélé, montré, transformé, utilisé par INIM pour toute finalité. \ De la même manière, étant considéré le respect du droit moral d'auteur, toutes les œuvres protégées ou pouvant être protégées par le droit d'auteur, y compris les textes, les idées, les dessins, les concepts, le savoir-faire et/ou les connaissances techniques contenus dans le matériel en question peuvent être librement utilisés et économiquement exploités par l'INIM à quelque fin que ce soit, y compris, à titre d'exemple (cette liste n'est pas exhaustive), le développement, la production et la commercialisation de produits qui utilisent ce matériel ou qui y sont liés ou apparentés.

OBLIGATIONS À LA CHARGE DES UTILISATEURS DU SITE

Quiconque accède au Site déclare implicitement être majeur et s'engage à :

ne pas utiliser le Site, les informations et le matériel qui y est contenu pour des objectifs illicite ou contraire aux normes en vigueur ou en violation des droits d'autrui ;
maintenir un comportement diligent et en bonne foi pendant la navigation et l'utilisation du Site, et à fournir des indications correctes et vraies relativement à l'éventuel enregistrement de ses données ;
exploiter le Site uniquement pour bénéficier des services relatifs ;
ne pas interagir avec, c'est-à-dire effectuer des achats à travers, le Site en affirmant d'agir en nom et pour compte d'un tiers, en n'ayant aucune autorisation à lier ce dernier.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Site - c'est-à-dire à ne pas permettre à aucun tiers d'utiliser le Site - pour :

altérer, violer, désactiver ou détruire les protections présentes dans le Site ou en tester la vulnérabilité ;
interférer de quelque manière que ce soit avec la navigation sur le Site de la part d'autres Utilisateurs ou avec l'utilisation des services offerts à ceux-ci par INIM, en insérant des virus ou par exemple (cette liste n'est pas exhaustive) en tentant de surcharger le système ou le Site même ;
accéder aux services offerts par INIM dans une plateforme différente de celle de Home Page ;
tenter d'éviter les mesures de sécurité du Site c'est-dire de violer le réseau sur lequel celui-ci est présent, en accédant, entre autres, à des données non expressément destinées aux Utilisateurs et donc en sondant la sécurité d'autres réseaux (par exemple à travers le "port scanning") ;
effectu un monitorage du réseau, sous quelque forme que ce soit, qui intercepte des données non expressément destinées à l'Utilisateur ;
envoyer des mails, y compris des "junk mail" ou une grande quantité de messages de poste non requis ("bulk mail"), comme des messages relatifs à des publicités commerciale, des annonces promotionnelles ou informatives et des recensements politiques ou religieux ;
envoyer ou recevoir des informations et/ou contenus : qui soient techniquement dangereux (y compris par exemple - la liste n'est pas exhaustive, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants dangereux, des données corrompues ou d'autres logiciels malveillants) ; qui puissent causer des dérangements, des incidents ou des problèmes injustifiés ; qui puissent être aptes à intercepter des communications transmises à travers des systèmes de télécommunication ; qui aient comme objectif d'entreprendre quelque finalité frauduleuse que ce soit ;
effectuer des opérations d'ingénierie inverse sur le site, ainsi que sur les informations, documents, procédures, micrologiciels et logiciels téléchargeables à partir du site.

Chaque Utilisateur s'engage, s'il s'aperçoit et/ou s'il est à connaissance d'une quelconque circonstance comme décrit ci-dessus, à le communiquer à INIM en envoyant un mail à l'adresse de poste électronique suivante : inim Ceci étant, INIM se réserve le droit de suspendre l'accès au Site, sans préavis, aux Utilisateurs qui violeraient (ou que l'on présume qu'ils auraient violé) les obligations du paragraphe présent ou plus en général les Conditions de Navigation, et en restant expressément exclue toute responsabilité de INIM à cet égard envers l'Utilisateur en application de ce qui est prévu par le paragraphe précédent "Garantie et exemption de responsabilité pour l'utilisation du Site", et sans exclure le droit de INIM de demander à l'Utilisateur l'indemnisation des dommages subis suite à la violation, de la part de l'Utilisateur, des Conditions de Navigation.

COMPTE ET MOT-CLÉ PERSONNELS

L'enregistrement au Site donne droit à accéder à un ou plusieurs services online fournis par INIM selon le type d'Utilisateur, par exemple (liste non exhaustive), l'achat de produits INIM, l'accès aux manuels d'instruction des produits INIM et l'accès à la mise à jour des produits INIM. Il reste expressément entendu que INIM se réserve le droit d'éliminer, modifier, réduire ou amplifier les services online fournis à l'Utilisateur, même pour une période de temps déterminée, et d'ajouter en outre des services payants sur la base des termes et des conditions qui seront définis, chaque fois, par INIM, de manière exclusive. L'Utilisateur qui s'enregistre au Site doit créer un nom d'utilisateur, et mot clé et doit choisir le type d'Utilisateur plus adéquate parmi les propositions de la page d'enregistrement. En fonction de la typologie choisie, l'Utilisateur reçoit de la part de INIM un code d'identification alphanumérique (l'ID). L'Utilisateur doit maintenir secrets son username, mot-clé et ID (les "Coordonnées d'Accès") et ne peut les communiquer à aucun tiers. L'Utilisateur en outre ne peut pas utiliser les Coordonnées d'Accès ou, plus en général le compte d'autres Utilisateurs. Si l'Utilisateur suspecte qu'un tiers a connaissance de ses Coordonnées d'Accès, ou que quelqu'un qui n'est pas autorisé a accès ou peut avoir accès au Site avec celles-ci, il doit le communiquer immédiatement à INIM cette circonstance envoyant un mail à l'adresse de poste électronique suivante : inim INIM ne peut être retenu responsable pour d'éventuels dommages ou pertes subis par l'Utilisateur dans les cas suivants :

si les Coordonnées d'Accès ne sont pas maintenues secrètes ;
si l'Utilisateur consent à des tiers non autorisés à utiliser son compte ;
si l'Utilisateur même utilise directement les Coordonnées d'Accès ou, plus en général, le compte de quelqu'un d'autre ;
si l'Utilisateur est à connaissance ou suspecte un usage non autorisé de ses Coordonnées d'Accès ou, plus en général, de son compte et choisit de ne pas le communiquer immédiatement à l'INIM.

CLOUDS INIM

Le service Cloud INIM fournit différents niveaux d'utilisation pour les installateurs et les utilisateurs finaux du système. Pour tout ce qui n'est pas détaillé ici, veuillez consulter la section Mode d'utilisation du service Inim Cloud sur le site.

UTILISATION ET HIERARCHIE DES COMPTES PRIVÉS : PRINCIPAL ET SECONDAIRES

Le compte utilisateur privé est lié à une personne qui utilise les services INIM online pour le contrôle et la gestion de son système de sécurité. Le compte privé peut s'associer à une centrale avec l'installation préalable de celle-ci par un installateur. Chaque centrale peut avoir un ou plusieurs utilisateurs associés. Sur la base de l'ordre d'association, le premier utilisateur sera considéré "Principal" et les suivants "secondaires". L'utilisateur "Principal" a la faculté de supprimer les utilisateurs "secondaires" de l'association à une centrale déterminée. L'utilisateur "Principal" en outre, peut céder son rôle à n'importe quel autre utilisateur "secondaire" associé à la même centrale.

UTILISATION ET HIERARCHIE DES COMPTES INSTALLATEURS ADMIN ET AUXILIAIRES

Chaque société/entreprise individuelle peut activer plusieurs comptes associés à son numéro de IVA. Chaque compte recouvre une "position" différente.

Compte installateur "Admin"

Le "compte installateur Admin" est celui qui est lié à un sujet qui, à n'importe quel titre, fait part de la société/entreprise individuelle et est pleinement responsable de la gestion de son compte et des comptes "auxiliaires" (Voir définition plus loin). S'il n'existe pas encore de comptes associés à la société (association N. TVA-Nation), le premier sujet de celle-ci qui effectue l'enregistrement en tant que "compte installateur", devient automatiquement "compte installateur Admin". Tous les enregistrements successifs de compte installateur avec la même association N. TVA-Nation sont considérés "auxiliaires". La personne qui détient le "compte installateur Admin" a la faculté de :

contrôler et prendre vision de toutes les centrales enrôlées par lui et par les auxiliaires ;
gérer des groupes d'auxiliaires et limiter la vision et le contrôle de ceux-ci sur les centrales installées ;
décider à quel groupe assigner les centrales ;
supprimer définitivement, s'il le retient nécessaires (par exemple : cessation du rapport de travail salarié, cession des parts d'un associé et sa sortie de la société) à sa seule discrétion, le compte installateur "auxiliaire" lié à la société/entreprise individuelle ;
accepter les conditions d'utilisation des services et acheter les biens et/ou services (proposés à la vente sur le lien suivant my.inimcloud.com) en concluant des contrats au nom de l'entreprise ;
désactiver, à votre seule discrétion, si vous le juger opportun, les "auxiliaires" aux opérations visées au point précédent.

Le rôle Admin peut être cédé par le compte même à n'importe quel "auxiliaire" associé à la même société/N. TVA à travers la section web spéciale à l'intérieur de la gestion du profil.

Compte installateur "auxiliaire

Un compte installateur "auxiliaire" est soumis au contrôle du "compte installateur Admin" de la société/entreprise individuelle (N. TVA/Société). A l'acte de l'enregistrement, le compte est inséré dans un groupe temporaire "non opérationnel" et ne peut donc pas effectuer d'association de centrales au cloud, ni de prendre vision des centrales déjà associées à la société/entreprise individuelle (N. TVA/Société). C'est l'Admin qui doit approuver et insérer l'auxiliaire dans le groupe qu'il retiendra plus opportun. A l'acte de l'enregistrement en tant qu'auxiliaire, les détails relatifs à l'"Admin" (nom et prénom) lui seront communiqués par e-mail ; l'"Admin" prendra connaissance avec les mêmes modalités des mêmes données de l'"auxiliaire" (nom et prénom). \ Un "auxiliaire" peut visionner et contrôler exclusivement les centrales associées à son groupe d'appartenance. L'"auxiliaire", comme l'Admin, a la faculté d'accepter les termes et les conditions d'utilisation des services et acheter des biens et/ou des services (offerts à la vente sur le link suivant my.inimcloud.com) en concluant les contrats relatifs au nom pour compte de la société. L'"Admin" peut, à sa seule discrétion, s'il le juge opportun, déshabiliter les "auxiliaires" à ce type d'opération.

GESTION DU GROUPE

Un groupe est un ensemble logique d'auxiliaires. L'"Admin" a la faculté de créer, modifier et éliminer des groupes. Chaque "auxiliaire" peut appartenir exclusivement à un seul groupe. Il existe un groupe spécial "non opérationnel" qui est député à regrouper des auxiliaires auxquels aucune opération n'est concédée. Les groupes sont utilisés pour regrouper les centrales de manière logique. Une centrale, au contraire d'un auxiliaire, peut appartenir à plusieurs groupes. Ainsi, deux systèmes peuvent être gérés par plusieurs groupes différents.

GESTION "INSTALLATEUR IDENTIFIÉ

L'Admin a la faculté d'effectuer la procédure d'installateur identifié (voir Termes et Conditions du "Programme Installateur Identifié INIM") en sélectionnant le distributeur de zone, les "auxiliaires" peuvent effectuer la procédure seulement si l'Admin est déjà identifié en confirmant le distributeur sélectionné par l'Admin. L'Admin, s'il est identifié, ne peut céder le rôle qu'à un "auxiliaire identifié".

CRÉATION ET UTILISATION DU COMPTE DISTRIBUTEUR

Chaque distributeur officiel INIM, qu'il s'agisse d'une société ou d'une entreprise individuelle (liste consultable au lien suivant inim, n'a qu'un seul compte lié à son numéro de TVA. \ Le distributeur, contrairement à ce qui est prévu pour les "particuliers" et les "installateurs", n'a pas la possibilité de s'inscrire de manière autonome sur le portail INIM my.inimcloud.com, car le "compte distributeur" est fourni avec le mot de passe correspondant, directement par INIM. Le destinataire des coordonnées a la faculté de modifier de manière autonome le mot de passe d'accès.

Compte distributeur

Inim attribue le "compte distributeur" au représentant légal de la société/entreprise individuelle qui constitue le distributeur ou à une autre personne liée à quelque titre que ce soit (employé, associé, etc.) à la société et indiquée par le représentant légal. \ Celui qui détient le "compte distributeur" a la faculté d'accéder aux autorisations suivantes :

autorisation à lire le statut des services et/ou des commandes ;
l'autorisation de donner des ordres ;
autorisation à activer/associer des licences aux comptes des installateurs de référence.

En cas de cessation des services fournis par INIM ou de modification de leur utilisation et, plus généralement, d'interruption du rapport de distribution, INIM se réserve le droit de désactiver le compte fourni au distributeur.

GESTION DES FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES

ASSISTANT VOCAL - MARILYN ET MARILYN MORE

Le système "Marilyn" et "Marilyn More" sont des accessoires du service Cloud deInim". \ Il s'agit de systèmes vocaux, domotiques et anti-intrusion, basés sur les centrales Prime et Sol et sont intégrés aux smart speakers les plus diffus (Google Home et Amazon Echo) et aux smartphones. \ Pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités offertes par les deux systèmes, il est nécessaire que l'utilisateur ait son propre compte sur le site my.inimcloud.com et ait enregistré dans son profil les centrales sur lesquelles il veut opérer. \ La configuration des commandes vocales est autonome et indépendante pour chaque compte utilisateur qu'il soit "Principal" ou "secondaire". \ La programmation peut être faite soit en tant que particulier, en sélectionnant une des centrales enregistrées dans votre profil, soit en tant qu'installateur, en sélectionnant d'abord un des clients lié au profil, puis une des centrales enregistrées par le client. \ L'installateur peut créer une configuration spécifique des commandes vocales pour chaque utilisateur pour lequel il opère. \ La configuration de la part de l'installateur n'est pas suffisante pour lancer l'assistant vocal, il faut que l'utilisateur active la skill Inim en associant sont compte à celui de Google ou Amazon. \ L'utilisateur de la centrale s'interface avec le système "Marilyn" et "Marilyn More" en utilisant les commandes vocales et en pouvant gérer ainsi les systèmes, activer des scénarios d'armement, obtenir des informations sur le statut du système, régler l'illumination, activer des sorties domotiques, régler la température d'un environnement, même dans des routines automatiques, etc. \ Le service "Marilyn" et "Marilyn More" sont dotées des manuels techniques disponibles sur le siteinim\ Pour tout ce qui n'est pas prévu ici nous vous renvoyons aux manuels techniques.

EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION DU SERVICE MARILYN ET MARILYN MORE

L'utilisateur s'engage à examiner attentivement les modalités technico-opérationnelles, les caractéristiques du service et à ne pas l'utiliser de manière impropre, en acceptant sans réserves les risques dérivants de son utilisation et en soulevant dès maintenant Inim de toute responsabilité relative. \ En addition par rapport à ce qui est précisé dans d'autres dispositions des Conditions de Navigation, en aucun cas Inim ne peut être retenu responsable pour l'utilisation impropre du service, pour les informations, les données ou les contenus élaborés par l'Utilisateur, ni pour aucun dommage subi par l'Utilisateur relatif à l'utilisation du service. Inim se réserve d'entreprendre une action légale opportune finalisée à la protection de ses droits et intérêts.

VIDÉO-SURVEILLANCE

Le système de vidéo-surveillance InVista Inim est un système qui permet la gestion, le contrôle des caméras IP et l'enregistrement de ce qui est filmé par l'enregistreur vidéo du réseau (N.V.R.). \ Chaque N.V.R. peut avoir, outre le compte Utilisateur Installateur, un ou plusieurs comptes Utilisateurs Privés associés. Sur la base de l'ordre d'association, le premier Utilisateur privé sera considéré "Principal" et les suivants "secondaires". \ L'autorisation de "Propriété système" ( N.V.R.) ne peut être attribuée qu'à l'Installateur ou à l'Utilisateur Principal et permet à celui qui la détient, d'effectuer le "reset mot de passe" et de supprimer l'Utilisateur Principal ou l'Installateur, (selon celui qui détient la propriété). Pour plus de détails, veuillez consulter la section "Manuels" du site relative aux produits TVCC. \ Une fois que l'Installateur a cédé de manière exclusive à l'Utilisateur Principal la gestion des comptes Utilisateurs secondaires, l'Utilisateur Principal a la faculté de les habiliter ou non à la vision des images et vidéos de zones déterminées ou les retirer quand il le retient opportun. L'Utilisateur Principal en outre, peut céder son rôle à n'importe quel autre Utilisateur privé secondaire associé au N.V.R. L'utilisateur Principal a toujours toutes les autorisations de visualisation sur toutes les caméras. \ Le logiciel dédié présent dans les N.V.R. garantit l'échange d'informations uniquement avec Inim Cloud sur des serveurs européens. \ L'utilisation du Cloud Inim permet de visualiser les zones vidéo-surveillées à distance et avec n'importe quel dispositif si et quand il est disponible (PC, ordinateurs portables, tablettes, smartphones...). \ L'installateur, après avoir scanné le code QR du N.V.R. avec l'application "INIMTECH SECURITY" et associé celui-ci à son compte, peut, à titre d'exemple :

contrôler que les caméras et N.V.R. fonctionnent correctement ;
envoyer une "invitation", à travers l'application "INIMTECH SECURITY" au compte Utilisateur Principal (sur l'applicationINIM HOME") qui doit l'accepter pour pouvoir ainsi visionner le live et le playback des images et des vidéos.
demander à l'Utilisateur Principal s'il a l'intention d'habiliter, à la visualisation des vidéos/images, d'autres comptes Utilisateurs privés (secondaires) et éventuellement les autoriser ;
Associer des capteurs de la centrale d'alarme INIM (si présente) avec les caméras ;
céder à l'Utilisateur principal, de manière exclusive, la gestion des comptes Utilisateurs secondaires.

Simultanément à l'acceptation de l'invitation par l'Utilisateur Principal, l'Installateur n'est plus en mesure d'afficher des images et des vidéos live mais :

il peut continuer à avoir la gestion du système de vidéo-surveillance en recevant des notifications de pannes ;
il peut continuer à configurer l'association caméras/capteurs de centrale ;
il peut céder la gestion du système de vidéo-surveillance au compte Utilisateur Principal qui peut ainsi décider quels comptes autoriser à la vision des images/vidéos et de quelle zone.

Une fois que le système de vidéo-surveillance InVista est installé, il est possible que.. :

l'Utilisateur Principal ne veut pas connecter N.V.R. à Inim Cloud et souhaite visionner les images et les vidéos live/playback uniquement localement ;
l'Utilisateur Principal veuille connecter N.V.R. à Inim Cloud et associer son compte mais veuille désactiver l'archive sur le Cloud même des images (snapshot) et des fragments de vidéos relatifs à l'événement d'alarme. L'Utilisateur Principal, dans ce cas, recevra la notification d'alarme sans images et, sur la page des événements, il n'y aura pas de snapshot et d'événements vidéo. A travers l'APP INIM HOME, l'Utilisateur pourra continuer à visualiser le live et le playback à distance ;
l'Utilisateur Principal veuille connecter N.V.R. à Inim Cloud et associer son compte en permettant à des images et des vidéos de transiter dans le cloud INIM afin d'utiliser le système dans son ensemble en appréciant son potentiel.

Pour tout ce qui n'est pas explicité ici, veuillez vous référer aux conditions générales d'utilisation des applications "INIMTECH SECURITY" etINIM HOME" et au "Guide de mise en service du Système InVista" disponibles dans les sections dédiées du site web.

EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION DU SYSTÈME DE VIDÉO-SURVEILLANCE

L'Utilisateur qu'il soit Privé ou Installateur, s'engage à examiner attentivement les modalités technico-opérationnelles et les caractéristiques du système de vidéo-surveillance InVista et à ne pas l'utiliser de manière impropre, en acceptant sans réserves les risques dérivants de son utilisation et en soulevant dès maintenant Inim de toute responsabilité relative. \ En plus de ce qui est précisé dans d'autres dispositions des Conditions de Navigation et dans les T&C des applications "INIMTECH SECURITY" etINIM HOME", INIM ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une mauvaise installation ou en général d'une utilisation impropre du système ou de tout dommage subi par l'Utilisateur en utilisant le système lui-même.

CONDUITE INIM

INIM DRIVE est un service cloud, qui permet aux Utilisateurs installateurs d'archiver, organiser et partager des fichiers professionnels pouvant contenir une série de documents particuliers liés à une installation spécifique (à travers l'accès au dossier STORAGE) ou des documents de caractère plus général (en accédant à la directory INIM DRIVE général). Il est possible de bénéficier du service en accédant avec ses propres coordonnées au cloud INIM (my.inimcloud.com), ou à travers l'applicationINIM FIRE".

À titre d'exemple, les fichiers professionnels peuvent concerner :

Documents associés à une installation spécifique :
- Planimétries du site
- Rapports d'essais
- Procès-verbaux d'inspection
- Manuels de système
- Fichiers de configuration de l'installation (exportés par le logiciel de configuration des centrales)
- Check-list des opérations en cas de livraison d'une installation.
Documents de caractère plus général :
- ceux qui contiennent des procédures opérationnelles internes à l'entreprise installatrice (comme démarrer correctement une installation) ou liées à la sécurité en cas d'utilisation d'escaliers.

Les fichiers présents dans le Drive personnel de l'Utilisateur installateur ne sont visibles que par celui-ci, à moins qu'il ne décide de les partager. L'Utilisateur installateur, en important un fichier, peut spécifier si le rendre visible également :

aux autres comptes de l'entreprise (comptes installateur admin et auxiliaire enregistrés avec le même numéro de TVA), s'il s'agit de documents à caractère général ;
aux autres comptes de l'entreprise (comptes d'installateur admin et auxiliaires enregistrés avec le même numéro de TVA) et aux comptes utilisateurs privés (principaux et secondaires) engagés sur l'installation (on accède au dossier CUSTOMERS-MANAGE SYSTEM- STORAGE) s'il s'agit de fichiers liés à un système de sécurité spécifique.

À l'intérieur d'une installation dans la section CHECKLISTS (si à travers l'app, section TEST REPORTS) il est possible d'importer des fichiers de Test. Il s'agit de rapports sur les interventions effectuées sur cette installation qui sont automatiquement visibles à tous les comptes d'Utilisateur installateur et utilisateur privé engagés sur l'installation elle-même. \ L'utilisateur d'installation est responsable de la configuration correcte des autorisations de partage. \ INIM ne peut être tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant d'une utilisation impropre des autorisations de partage. Tous les Utilisateurs installateurs autorisés au partage peuvent supprimer, renommer, modifier et déplacer des fichiers partagés. L'utilisateur privé, autorisé au partage, ne peut que les visualiser. Chaque Utilisateur dispose d'un espace gratuit de 500MByte et a le droit d'utiliser le stockage cloud fourni dans ces limites, au-delà desquelles il n'a plus la possibilité d'insérer d'ultérieurs fichiers. L'Utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle sur ses contenus, tandis qu'INIM garantit la confidentialité et ne revendique pas la propriété des contenus de l'Utilisateur installateur.

OBLIGATIONS A LA CHARGE DES UTILISATEURS INSTALLATEURS ET EXONERATION DE RESPONSABILITE POUR L'UTILISATION DU SERVICE INIM DRIVE

Quiconque accède au service INIM DRIVE s'engage à :

ne pas archiver des contenus illicites, offensants, préjudiciables, trompeurs ou contraires aux normes légales en vigueur et aux bonnes mœurs, ainsi qu'en violation des droits de tiers ;
ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
ne pas utiliser le Service - c'est-à-dire à ne permettre à aucun tiers d'utiliser le Service - pour :
- altérer, violer, désactiver ou détruire les protections présentes dans le Driver ou en tester la vulnérabilité ;
- interférer de quelque manière que ce soit avec l'utilisation du service, en insérant des virus et de manière générale en tentant de surcharger le système ;
- tenter d'éviter les mesures de sécurité du Driver c'est-dire de violer le réseau sur lequel celui-ci est présent, en accédant, inter alia, à des données non expressément destinées aux Utilisateurs et donc en sondant la sécurité d'autres réseaux (par exemple à travers le "port scanning") ;
- envoyer ou recevoir des informations et/ou contenus : - qui soient techniquement dangereux (y compris par exemple - la liste n'est pas exhaustive, des virus informatiques, des logicbombs, des chevaux de Troie, des worms, des composants dangereux, des données corrompues ou d'autres logiciels malveillants) ; - qui peuvent causer des perturbations, des incidents ou des problèmes injustifiés ; - qui peuvent être capables d'intercepter des communications transmises par des systèmes de télécommunication ; - qui ont pour objectif la réalisation de tout but frauduleux ;
- effectuer des opérations d'ingénierie inverse.

INIM ne peut être tenu responsable du comportement incorrect, négligent ou avec dol des Utilisateurs installateurs qui ne respectent pas ce qui est indiqué ici. \ Chaque Utilisateur Installateur s'engage, s'il s'aperçoit et/ou s'il est à connaissance d'une quelconque circonstance comme décrit ci-dessus, à le communiquer à INIM en envoyant un mail à l'adresse de poste électronique suivante : inim\ En plus de ce qui est précisé dans d'autres dispositions des présents Termes, INIM n'assume aucune responsabilité pour les interruptions de fonctionnement et/ou d'éventuels problèmes qui pourraient survenir par effet de l'utilisation du Drive. INIM n'est pas responsable pour des dommages éventuels dérivants de virus qui peuvent infecter l'ordinateur de l'Utilisateur suite à l'accès et/ou à l'utilisation du Driver.

TUTELLE DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE COOKIES

Toutes les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées selon Politique de Protection des Données de INIM, consultable dans la section spécifique du site. L'accès au Site et la navigation de la part de l'Utilisateur comporte le traitement de Cookies, qui s'effectue selon la Politique de Cookies de INIM, consultable dans la section spécifique du site.

TRANSFÉRABILITÉ DES DROITS

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il ne peut pas transférer à des tiers les droits qui découlent de l'accès au Site selon les Conditions de Navigation sans le consentement préalable écrit de INIM. Vice versa, INIM peut librement transférer à des sociétés appartenant au Groupe INIM et/ou à des tiers les droits dérivant des Conditions de Navigation sans devoir obtenir de consentement préalable de l'Utilisateur.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les Conditions de Navigation présentes sont régulées par la loi Italienne. En cas de litige entre INIM et l'Utilisateur relativement aux Conditions de Navigation, l'Utilisateur accepte la juridiction exclusive du Tribunal de Ascoli Piceno.

Dernière mise à jour : 30 Juillet 2025

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Ces informations sont destinées aux visiteurs et aux utilisateurs des sites web :inim www.inimdns.biz et www.inimcloud.com, propriété de INIM ELECTRONICS S.R.L. Unipersonale (ci-après INIM) et non à d'autres sites web qui pourraient être consultés par l'utilisateur par le biais de liens internes.

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 (" Règlement " ou " GDPR "), nous vous informons qu'en utilisant les sites susmentionnés, l'INIM, en sa qualité de responsable de traitement (désormais aussi simplement " Responsable de traitement ") prend nécessairement connaissance de données à caractère personnel vous concernant.

À cette fin, il est nécessaire de vous fournir les informations suivantes, conformément à l'obligation imposée par la législation susmentionnée.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l'INIM acquiert et traite vos données à caractère personnel, il le fait exclusivement dans le respect des principes de légalité établis par la législation et pour les finalités décrites ci-dessous.

2. QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Vos données sont traitées sur la base de votre consentement pour la création et la gestion de votre compte personnel dans INIM CLOUD. En outre, INIM peut traiter les données dans la mesure où cela est nécessaire à la fois pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie et pour l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

2.1. Finalité du traitement

Les données sont traitées aux fins indiquées ci-dessous :

les finalités liées aux obligations prévues par les lois et règlements (y compris de nature comptable et fiscale) ainsi que les dispositions émises par les autorités/organes de surveillance et de contrôle compétents ;
à des fins strictement liées et/ou nécessaires à l'exécution des services demandés par l'utilisateur ;
des finalités fonctionnelles et/ou complémentaires à l'activité exercée par l'INIM telles que, à titre d'exemple non limitatif et sous réserve de l'obtention du consentement, l'envoi aux Utilisateurs, par courrier électronique, de lettres d'information et de matériel promotionnel ou, plus généralement, des activités dites de "marketing direct" portant sur des produits et/ou services commercialisés par l'INIM lui-même, ayant, en tout état de cause, une nature similaire à celles couvertes par des ventes ou fournitures antérieures ;
le profilage de l'utilisateur, après obtention de son consentement, afin de permettre à l'INIM de traiter les choix, les habitudes et la propension à consommer de l'utilisateur et, par conséquent, de lui envoyer des offres spécifiques relatives à ses produits et services.

2.2. Catégories de personnes auxquelles les données peuvent être divulguées

Afin de poursuivre les objectifs décrits au paragraphe 2.1, l'INIM peut être amené à communiquer les données fournies par l'utilisateur à des tiers appartenant aux catégories suivantes agents et/ou concessionnaires des produits commercialisés par INIM; sujets qui fournissent des services bancaires, financiers et d'assurance ; autorités et organismes de surveillance et de contrôle et, en général, sujets publics ou privés agissant en qualité d'agents publics ou de responsables d'un service public ; autres sociétés du groupe auquel appartient INIM ou, dans tous les cas, sociétés mères, filiales ou associées ; sujets qui effectuent des services d'acquisition, de traitement et d'élaboration de données nécessaires à l'exécution des instructions reçues de la part des clients ; les personnes qui fournissent des services de gestion des systèmes informatiques et d'information et des réseaux de télécommunications de l'INIM (y compris le courrier électronique) ; les personnes chargées de la sécurité et de la maintenance informatique ; les personnes qui exercent des activités de transmission, de mise sous pli, de transport et de tri des communications avec les utilisateurs ; les personnes qui exercent des activités d'archivage de la documentation et de saisie des données ; les personnes qui exercent des activités d'assistance à la clientèle ; les entreprises et les sociétés dans le cadre de rapports d'assistance et de conseil ; les personnes qui exercent des activités de promotion et de vente de produits et de services de l'INIM et d'autres sociétés du groupe dont l'INIM fait partie.

En ce qui concerne les données qui leur sont communiquées, les personnes appartenant aux catégories susmentionnées peuvent agir, selon le cas, soit de manière indépendante en tant que responsables distincts du traitement des données, soit en tant que responsables du traitement des données ou personnes chargées du traitement.

En même temps, les Données peuvent également être communiquées à d'autres responsables du traitement qui peuvent être désignés par l'INIM ainsi qu'à ses employés en leur qualité de responsables du traitement, toujours aux fins indiquées au paragraphe 2.1 ci-dessus.

3. OÙ NOUS TRAITONS VOS DONNÉES

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu dans les locaux susmentionnés de l'INIM et sont effectués uniquement par le personnel technique responsable ou chargé du traitement, ou par les personnes responsables ou chargées des opérations de maintenance occasionnelles.

4. VOS DONNÉES SONT TRANSFÉRÉES À L'ÉTRANGER

L INIM traite actuellement vos données sans les transférer à des pays étrangers autres que ceux qui appartiennent à l'Union européenne ou qui n'assurent pas un niveau adéquat de protection des personnes. La législation sur la protection de la vie privée autorise le transfert de données à caractère personnel à l'étranger, sous réserve de votre consentement, ou lorsqu'il existe une autre justification légale et qu'un niveau adéquat de protection des données est garanti. L INIM s'engage à garantir que, lorsque des données sont transférées à l'étranger, cela se fait dans le respect total des principes et exigences juridiques locaux et européens, et que des mesures de sécurité appropriées sont prises pour protéger les données à caractère personnel dans ces pays/territoires.

5. COMMENT VOS DONNÉES SONT TRAITÉES ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS

Traitement des données :

est réalisé au moyen d'opérations ou de séries d'opérations comprenant la collecte, l'enregistrement et l'organisation, le traitement, y compris la modification, la comparaison/l'interconnexion, l'utilisation, la consultation, le stockage, l'effacement/la destruction, la sécurité/la protection, l'intégrité, la protection ;
est effectuée au moyen d'outils manuels, informatiques et télématiques dont la logique est strictement liée aux finalités énoncées au paragraphe 2.1 ci-dessus et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Vos données personnelles ne sont conservées par l'INIM que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, sans préjudice de la nécessité d'une conservation ultérieure conformément à des dispositions légales spécifiques.

Les données acquises aux fins de l'enregistrement sur le portail INIM CLOUD SERVICES sont régies par les informations détaillées spécifiques contenues dans le formulaire d'enregistrement. Elles sont traitées en relation avec les services offerts par l'INIM à travers son portail, exclusivement pour les finalités qui relèvent des missions institutionnelles de l'entreprise ou pour l'accomplissement des obligations légales ou réglementaires. Dans le cadre de ces finalités, le traitement concerne également les données relatives aux abonnements/inscriptions au portail nécessaires à la gestion des relations avec l'INIM, ainsi que pour permettre une communication institutionnelle efficace et pour remplir d'éventuelles obligations légales, réglementaires ou contractuelles. Ces données sont conservées conformément aux conditions générales du service offert ou jusqu'à ce que votre consentement soit révoqué.

Les données traitées à des fins de marketing et de profilage (toujours, bien sûr, à condition que votre consentement exprès ait été obtenu), sont stockées conformément aux dispositions de la législation en vigueur et, en tout état de cause, jusqu'à ce que votre consentement au traitement de vos données personnelles soit révoqué.

Les données traitées à la suite de votre éventuel achat de produits sont utilisées exclusivement pour l'envoi de courriers électroniques conformément à l'article 130, alinéa 4 du Code de la protection de la vie privée.

Vous avez en tout état de cause la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à des fins de marketing et de profilage : dans chaque communication commerciale, une section vous permet de révoquer facilement le consentement que vous avez donné. Lorsque vous révoquez votre consentement, même si vous l'avez exprimé avant l'expiration de la période de conservation des données collectées à ces fins, les données seront automatiquement supprimées ou rendues anonymes de façon permanente et l'INIM pourra vous demander de renouveler votre consentement au traitement. Les données transmises à d'éventuels prestataires de services sont traitées par ces derniers pendant la durée strictement nécessaire à l'exécution des tâches qui leur sont confiées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont toujours observées pour prévenir la perte de données, l'utilisation illégale ou incorrecte et l'accès non autorisé.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

En votre qualité de personne concernée, vous pouvez exercer, selon les modalités indiquées dans la section "11 EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE", les droits prévus aux articles 15 à 22 du règlement et notamment

obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ;
obtenir des informations sur : a) l'origine des données personnelles ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) l'identité du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné aux termes de l'article 3, paragraphe 1, du RGPD ; e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de sous-traitants ou de personnes chargées du traitement ;
obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ; b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été communiquées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux sujets auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s'avère impossible ou n'implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger ;
s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes par rapport à la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant, dans le but d'envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour effectuer des études de marché ou des communications commerciales, par l'utilisation de systèmes automatisés d'appel sans l'intervention d'un opérateur, par e-mail et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles (téléphone et/ou courrier). Il convient de noter que le droit d'opposition de la personne concernée, à des fins de marketing direct par des moyens automatisés, s'étend aux méthodes de marketing traditionnelles et, en tout état de cause, le droit d'opposition de la personne concernée peut également être exercé en partie. La personne concernée peut donc décider de recevoir uniquement des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication.

Le cas échéant, vous pouvez également exercer vos droits en vertu des articles 15 à 22 du GDPR (droit de rectification, droit à l'oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données.

7. QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

7.1. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ces sites web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des personnes intéressées identifiées mais, de par leur nature même, pourraient, par le biais du traitement et de l'association avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et d'en vérifier le bon fonctionnement, et sont effacées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du site.

7.2. Données fournies volontairement par l'utilisateur

Suite au consentement facultatif, explicite et volontaire exprimé au préalable par la personne concernée en remplissant les formulaires sur le site ou en utilisant les adresses qui y sont indiquées, INIM collecte et conserve les données reçues, y compris l'adresse électronique, pendant le temps nécessaire pour répondre aux demandes, dans le but d'échanger des informations ou des contacts. Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées sur les pages du site prévues pour des services particuliers sur demande ou pour des catégories particulières de données.

7.3. Cookies

Pour plus d'informations sur la politique adoptée en matière de cookies, veuillez consulter la politique en matière de cookies dans la section dédiée du site.

8. L INIM TRAITE DES DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

En règle générale, l'INIM ne collecte pas intentionnellement de données à caractère personnel concernant des mineurs. Si l'INIM se rend compte qu'il a collecté par inadvertance des données à caractère personnel concernant ces personnes, il prendra des mesures pour supprimer ces données dans les meilleurs délais, sauf si la loi applicable exige qu'elles soient conservées.

9. POSSIBILITÉ DE FOURNIR DES DONNÉES

Outre ce qui a été spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires de demande ou, dans tous les cas, indiquées dans les contacts afin de demander du matériel d'information ou d'autres communications. La non-fourniture de ces données peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui a été demandé. Par souci d'exhaustivité, il convient de rappeler que, dans certains cas (qui ne font pas l'objet de la gestion ordinaire de ce site), l'Autorité peut demander des nouvelles et des informations dans le but de contrôler le traitement des données personnelles. Dans ces cas, une réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

9.1. Fourniture de données et consentement

Sans préjudice de l'autonomie personnelle de l'utilisateur, la fourniture de données aux fins énoncées au paragraphe 2.1 ci-dessus est facultative.

Toutefois, il convient de souligner que :

le refus de l'Utilisateur de fournir les Données aux fins visées au paragraphe 2.1, lettres (a), (b) ci-dessus, ou la suppression de celles-ci, suite à la demande de l'Utilisateur, entraîne l'impossibilité pour l'INIM d'accorder l'accès à la zone réservée du Site et, par conséquent, de bénéficier des services demandés ;
le refus de l'Utilisateur de fournir les Données aux fins visées au paragraphe 2.1, lettre (c) ci-dessus, ou la suppression de celles-ci, suite à la demande de l'Utilisateur, entraîne l'impossibilité pour l'INIM de réaliser les autres activités fonctionnelles/complémentaires de promotion et de publicité au profit de l'Utilisateur, sans préjudice toutefois de la possibilité pour ce dernier d'accéder à l'espace réservé du Site et de bénéficier des services demandés ;
le refus de l'Utilisateur de fournir les Données aux fins visées au paragraphe 2.1, lettre (d) ci-dessus, ou la suppression de celles-ci, empêche INIM d'établir le profil de l'Utilisateur en fonction des choix, des habitudes et des propensions à la consommation indiqués et l'empêche de fournir à l'Utilisateur des informations et des communications structurées sur la base des préférences indiquées. Toutefois, le fait de ne pas fournir les données visées au paragraphe 2, lettre (d) ci-dessus ne porte pas préjudice à la possibilité pour l'Utilisateur d'accéder à la zone réservée du Site et de bénéficier des services demandés.

En ce qui concerne les finalités visées au paragraphe 2.1, lettres (a) et (b), nous vous informons que le traitement des données par l'INIM, y compris leur communication aux entités visées au paragraphe 2.2 ci-dessous, ne nécessite pas votre consentement, car ce traitement est nécessaire à l'exécution des services que vous avez demandés ainsi qu'au respect des obligations légales.

En ce qui concerne la finalité indiquée au paragraphe 2.1, lettre (c), veuillez noter que le consentement donné pour l'envoi de communications commerciales et promotionnelles conformément à l'article 130, paragraphes 1 et 2, du Code de la protection de la vie privée (appelé "marketing direct") implique le consentement à recevoir ces communications par des moyens automatisés (courrier électronique) et traditionnels (courrier papier et appels téléphoniques par l'intermédiaire d'un opérateur). Dans tous les cas, l'utilisateur a la possibilité d'exprimer son consentement à la réception des communications susmentionnées par le biais des méthodes de contact envisagées. Ceci sans préjudice, par ailleurs, des dispositions de l'article 130, alinéa 4, du Code de la protection de la vie privée, qui autorise l'INIM à utiliser, pour la vente directe de ses produits ou services, les adresses électroniques fournies par l'utilisateur dans ce cadre, sans le consentement préalable de ce dernier, à condition que les services en question soient similaires à ceux qui sont vendus et que l'utilisateur, dûment informé, ne s'oppose pas à cette utilisation initialement ou à l'occasion de communications ultérieures. L'utilisateur peut s'opposer à ce traitement à tout moment.

10. UTILISATION DES DONNÉES ET MÉTHODES DE TRAITEMENT

10.1. Données en réseau

Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.

La fourniture de données est facultative ; toutefois, les données peuvent dans certains cas être indispensables à l'exécution d'activités spécifiques et, par conséquent, le fait de ne pas fournir ces données empêcherait l'INIM de fournir des services et des informations.

Le fait de ne pas fournir toutes les données, à l'exception de celles qui ne sont pas liées à des obligations légales, fiscales et contractuelles, est évalué par l'INIM au cas par cas et détermine les décisions qui en découlent, en fonction de l'importance pour l'INIM des données demandées et non fournies.

En particulier, pour les finalités définies au point "10.2. Données fournies volontairement par l'utilisateur et collectées pour l'exécution des services", il sera demandé à l'utilisateur d'exprimer son consentement libre et éclairé au traitement des données, en signant spécifiquement la documentation appropriée établie pour le traitement, le cas échéant.

Aucune donnée n'est divulguée ou diffusée à moins que cela ne soit expressément spécifié dans les notices d'information établies pour des traitements spécifiques pour lesquels la personne concernée sera invitée à donner son consentement explicite et séparé.

De même, si l'acquisition de données sensibles est nécessaire, la personne concernée sera invitée à donner son consentement explicite et distinct.

Les données techniques relatives à votre accès au Site, ainsi que celles collectées à partir des éventuels courriers électroniques envoyés par vous, ne sont en aucun cas divulguées à des tiers, ni diffusées.

10.2. Données fournies volontairement par l'utilisateur et collectées pour l'exécution des services

La collecte et le traitement des données personnelles de l'utilisateur sont effectués conformément aux principes généraux de nécessité, d'exactitude, de pertinence et de non-excès, et en particulier le traitement des données est effectué afin de

l'inscription à l'espace personnel ou l'abonnement aux services offerts par l'INIM par l'intermédiaire des sites ;
répondre aux questions et fournir les informations demandées par l'utilisateur ;
la gestion des demandes de l'utilisateur de nature technique, commerciale, d'état des commandes et générale ;
l'exécution d'activités liées, instrumentales ou nécessaires à la fourniture des services de l'INIM, y compris la communication de données à des sociétés tierces qui, à titre d'exemple seulement, exercent des activités nécessaires ou instrumentales à la fourniture des services de l'INIM ou peuvent gérer les paiements sur le Site ;
les enregistrements et les communications exigés par la loi ;
la détection du degré de satisfaction et des préférences de l'utilisateur ;
permettre à l'Utilisateur d'accéder, après l'enregistrement et la création de son profil d'Utilisateur sur le portail INIM CLOUD SERVICES, à la zone réservée à la prestation de services, de produits et de tout autre type de demande et à la gestion ultérieure et autonome de son profil d'Utilisateur depuis le panneau de contrôle ;
la gestion des paiements, y compris la lutte contre la fraude en cas de paiement par carte de crédit ;
l'envoi, sous réserve de l'obtention du consentement, de matériel publicitaire, informatif et d'information commerciale, ainsi que la cession à des tiers des données traitées à des fins commerciales, y compris pour la vente ou la tentative de vente, ou à toutes les fins de nature commerciale et/ou statistique qui sont licites en vertu de la législation en vigueur. Le consentement donné pour l'envoi de communications commerciales et promotionnelles conformément à l'article 130, paragraphes 1 et 2, du Code (appelé "marketing direct") implique le consentement à recevoir de telles communications par des moyens automatisés et traditionnels (courrier papier et appels téléphoniques par l'intermédiaire d'un opérateur). Dans ces circonstances, l'utilisateur a toujours la possibilité d'exprimer son consentement à recevoir les communications susmentionnées exclusivement par des méthodes de contact traditionnelles ;
le profilage de l'utilisateur, après avoir obtenu son consentement, afin de permettre à l'INIM de traiter les choix, les habitudes et les propensions à consommer de l'utilisateur et, par conséquent, de lui envoyer des offres spécifiques liées à ses produits et services ;
l'abonnement au service "NEWSLETTER". L'utilisateur peut s'y abonner lors de son enregistrement dans la zone réservée. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers. En particulier, il est possible de consulter la notice d'information prévue à cet effet.

11. EXERCICE DES DROITS DE LA PARTIE INTERESSEE

La personne concernée peut à tout moment exercer à l'encontre du responsable du traitement les droits prévus aux articles 15 à 22 du règlement, en s'adressant à INIM ELECTRONICS S.R.L. Unipersonale avec siège à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, c.f. et p. i.v.a. 01855460448, par e-mail : inim.

12. MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE

La présente Politique de Confidentialité régit le traitement des données personnelles fournies par l'Utilisateur lorsqu'il navigue sur l'un des sites de l'INIM et peut être modifiée ou simplement mise à jour, en tout ou en partie, par l'INIM , également en considération des changements apportés aux lois ou aux règlements qui régissent la protection des données personnelles. Les modifications et mises à jour de la présente Politique de Confidentialité sont notifiées aux Utilisateurs dès leur adoption et deviennent contraignantes dès leur publication sur le Site. L INIM invite donc les Utilisateurs à accéder régulièrement à cette page pour vérifier la publication de la Politique de Confidentialité la plus récente et mise à jour. A cet effet, le document met en évidence la date de mise à jour.

Dernière mise à jour le 1er juin 2020

Lire le document ES

À cette fin, il est nécessaire de vous fournir les informations suivantes, conformément à l'obligation imposée par la législation susmentionnée.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

2. QUELLE EST LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

2.1. Finalité du traitement

Les données sont traitées aux fins indiquées ci-dessous :

les finalités liées aux obligations prévues par les lois et règlements (y compris de nature comptable et fiscale) ainsi que les dispositions émises par les autorités/organes de surveillance et de contrôle compétents ;
à des fins strictement liées et/ou nécessaires à l'exécution des services demandés par l'utilisateur ;
des finalités fonctionnelles et/ou complémentaires à l'activité exercée par l'INIM telles que, à titre d'exemple non limitatif et sous réserve de l'obtention du consentement, l'envoi aux Utilisateurs, par courrier électronique, de lettres d'information et de matériel promotionnel ou, plus généralement, des activités dites de "marketing direct" portant sur des produits et/ou services commercialisés par l'INIM lui-même, ayant, en tout état de cause, une nature similaire à celles couvertes par des ventes ou fournitures antérieures ;
le profilage de l'utilisateur, après obtention de son consentement, afin de permettre à l'INIM de traiter les choix, les habitudes et la propension à consommer de l'utilisateur et, par conséquent, de lui envoyer des offres spécifiques relatives à ses produits et services.

2.2. Catégories de personnes auxquelles les données peuvent être divulguées

3. OÙ NOUS TRAITONS VOS DONNÉES

4. VOS DONNÉES SONT TRANSFÉRÉES À L'ÉTRANGER

5. COMMENT VOS DONNÉES SONT TRAITÉES ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS

Traitement des données :

est réalisé au moyen d'opérations ou de séries d'opérations comprenant la collecte, l'enregistrement et l'organisation, le traitement, y compris la modification, la comparaison/l'interconnexion, l'utilisation, la consultation, le stockage, l'effacement/la destruction, la sécurité/la protection, l'intégrité, la protection ;
est effectuée au moyen d'outils manuels, informatiques et télématiques dont la logique est strictement liée aux finalités énoncées au paragraphe 2.1 ci-dessus et, en tout état de cause, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Des mesures de sécurité spécifiques sont toujours observées pour prévenir la perte de données, l'utilisation illégale ou incorrecte et l'accès non autorisé.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ;
obtenir des informations sur : a) l'origine des données personnelles ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) l'identité du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné aux termes de l'article 3, paragraphe 1, du RGPD ; e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'État, de sous-traitants ou de personnes chargées du traitement ;
obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ; b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été communiquées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux sujets auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s'avère impossible ou n'implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger ;
s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes par rapport à la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant, dans le but d'envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour effectuer des études de marché ou des communications commerciales, par l'utilisation de systèmes automatisés d'appel sans l'intervention d'un opérateur, par e-mail et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles (téléphone et/ou courrier). Il convient de noter que le droit d'opposition de la personne concernée, à des fins de marketing direct par des moyens automatisés, s'étend aux méthodes de marketing traditionnelles et, en tout état de cause, le droit d'opposition de la personne concernée peut également être exercé en partie. La personne concernée peut donc décider de recevoir uniquement des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication.

7. QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

7.1. Données de navigation

7.2. Données fournies volontairement par l'utilisateur

7.3. Cookies

Pour plus d'informations sur la politique adoptée en matière de cookies, veuillez consulter la politique en matière de cookies dans la section dédiée du site.

8. L INIM TRAITE DES DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

9. POSSIBILITÉ DE FOURNIR DES DONNÉES

9.1. Fourniture de données et consentement

Sans préjudice de l'autonomie personnelle de l'utilisateur, la fourniture de données aux fins énoncées au paragraphe 2.1 ci-dessus est facultative.

Toutefois, il convient de souligner que :

le refus de l'Utilisateur de fournir les Données aux fins visées au paragraphe 2.1, lettres (a), (b) ci-dessus, ou la suppression de celles-ci, suite à la demande de l'Utilisateur, entraîne l'impossibilité pour l'INIM d'accorder l'accès à la zone réservée du Site et, par conséquent, de bénéficier des services demandés ;
le refus de l'Utilisateur de fournir les Données aux fins visées au paragraphe 2.1, lettre (c) ci-dessus, ou la suppression de celles-ci, suite à la demande de l'Utilisateur, entraîne l'impossibilité pour l'INIM de réaliser les autres activités fonctionnelles/complémentaires de promotion et de publicité au profit de l'Utilisateur, sans préjudice toutefois de la possibilité pour ce dernier d'accéder à l'espace réservé du Site et de bénéficier des services demandés ;
le refus de l'Utilisateur de fournir les Données aux fins visées au paragraphe 2.1, lettre (d) ci-dessus, ou la suppression de celles-ci, empêche INIM d'établir le profil de l'Utilisateur en fonction des choix, des habitudes et des propensions à la consommation indiqués et l'empêche de fournir à l'Utilisateur des informations et des communications structurées sur la base des préférences indiquées. Toutefois, le fait de ne pas fournir les données visées au paragraphe 2, lettre (d) ci-dessus ne porte pas préjudice à la possibilité pour l'Utilisateur d'accéder à la zone réservée du Site et de bénéficier des services demandés.

10. UTILISATION DES DONNÉES ET MÉTHODES DE TRAITEMENT

10.1. Données en réseau

Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.

De même, si l'acquisition de données sensibles est nécessaire, la personne concernée sera invitée à donner son consentement explicite et distinct.

10.2. Données fournies volontairement par l'utilisateur et collectées pour l'exécution des services

l'inscription à l'espace personnel ou l'abonnement aux services offerts par l'INIM par l'intermédiaire des sites ;
répondre aux questions et fournir les informations demandées par l'utilisateur ;
la gestion des demandes de l'utilisateur de nature technique, commerciale, d'état des commandes et générale ;
l'exécution d'activités liées, instrumentales ou nécessaires à la fourniture des services de l'INIM, y compris la communication de données à des sociétés tierces qui, à titre d'exemple seulement, exercent des activités nécessaires ou instrumentales à la fourniture des services de l'INIM ou peuvent gérer les paiements sur le Site ;
les enregistrements et les communications exigés par la loi ;
la détection du degré de satisfaction et des préférences de l'utilisateur ;
permettre à l'Utilisateur d'accéder, après l'enregistrement et la création de son profil d'Utilisateur sur le portail INIM CLOUD SERVICES, à la zone réservée à la prestation de services, de produits et de tout autre type de demande et à la gestion ultérieure et autonome de son profil d'Utilisateur depuis le panneau de contrôle ;
la gestion des paiements, y compris la lutte contre la fraude en cas de paiement par carte de crédit ;
l'envoi, sous réserve de l'obtention du consentement, de matériel publicitaire, informatif et d'information commerciale, ainsi que la cession à des tiers des données traitées à des fins commerciales, y compris pour la vente ou la tentative de vente, ou à toutes les fins de nature commerciale et/ou statistique qui sont licites en vertu de la législation en vigueur. Le consentement donné pour l'envoi de communications commerciales et promotionnelles conformément à l'article 130, paragraphes 1 et 2, du Code (appelé "marketing direct") implique le consentement à recevoir de telles communications par des moyens automatisés et traditionnels (courrier papier et appels téléphoniques par l'intermédiaire d'un opérateur). Dans ces circonstances, l'utilisateur a toujours la possibilité d'exprimer son consentement à recevoir les communications susmentionnées exclusivement par des méthodes de contact traditionnelles ;
le profilage de l'utilisateur, après avoir obtenu son consentement, afin de permettre à l'INIM de traiter les choix, les habitudes et les propensions à consommer de l'utilisateur et, par conséquent, de lui envoyer des offres spécifiques liées à ses produits et services ;
l'abonnement au service "NEWSLETTER". L'utilisateur peut s'y abonner lors de son enregistrement dans la zone réservée. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers. En particulier, il est possible de consulter la notice d'information prévue à cet effet.

11. EXERCICE DES DROITS DE LA PARTIE INTERESSEE

12. MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE

Dernière mise à jour le 1er juin 2020

Conditions d'utilisation - Inim Home app

Lire le document

L'Utilisateur est invité à lire attentivement les "Termes et Conditions d'utilisation" avant d'utiliser l'App dénomméeINIM HOME". \ L'AppINIM HOME" fournit des informations sur le statut des systèmes de sécurité, domotique et vidéo-surveillance et ne remplace en aucun cas les instructions d'utilisation des mêmes qui sont en possession de l'"Utilisateur". Le document présent s'ajoute à celui des "Conditions générales de navigation du site et d'utilisation du Cloud" INIM auquel on vous renvoie pour tout ce qui n'est pas détaillé ici. \ Pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités offertes par l'AppINIM HOME", l'Utilisateur doit s'inscrire préalablement au Cloud INIM avec un profil Utilisateur Privé. L'appINIM HOME" permet à l'Utilisateur de surveiller à distance son système d'alarme et de vidéo-surveillance. En accédant et en utilisant l'App sur n'importe quel smartphone, tablette ou autre appareil, l'Utilisateur confirme avoir lu attentivement et accepté ce document. \ "INIM ELECTRONICS S.R.L." se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à sa discrétion et sans préavis, l'App, les documents auxquelles elles se réfèrent de manière explicite et n'importe quelle note légale contenue. L'Utilisateur a l'obligation de s'informer relativement au contenu des "Termes et conditions d'utilisation de l'App" au moment de l'accès et en cas de violation des prescriptions qui y sont contenues,INIM ELECTRONICS S.R.L." considère expressément révoquée l'autorisation à utiliser l'App. L'Utilisateur qui ne concorde pas, en tout ou partie, avec ces "Termes et Conditions", est invité à ne pas utiliser l'App. Si n'importe quelle disposition des "Termes et Conditions" devenait ou était déclarée illégale, nulle ou, pour n'importe quel motif, non applicable, elle sera considérée dissociable des autres "Termes et Conditions d'utilisation de l'APP" et cette circonstance ne portera pas préjudice à la validité et à l'applicabilité des dispositions restantes.

1. TITULAIRE

L'AppINIM HOME" est de propriété et est gérée parINIM ELECTRONICS S.R.L." société unipersonnelle (ci-après dénommésINIM") ayant siège à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, N. TVA. 01855460448 et est mise à disposition de ses utilisateurs.

2. RESTRICTIONS UTILISATEUR ET ACCÈS

L'Utilisateur est autorisé à utiliser le service uniquement pour son usage personnel, non collectivement ou dans un but lucratif, et assume la pleine responsabilité pour toute utilisation non autorisée. Pour pouvoir utiliser l'App, il est nécessaire de l'installer et de l'enregistrer dans le cloud INIM de la part de l'Utilisateur avec un compte Utilisateur Privé (dorénavant "Utilisateur" ou "Privé") qui doit être actif. Une fois que le login est effectué, l'App vous permet d'accéder aux fonctions et aux services d'assistance numériques disponibles pour le système d'alarme installé par l'Utilisateur et aux ultérieurs services configurables. \ L'utilisation de l'App nécessite l'accès à Internet et/ou à une connexion mobile par smartphone, dont les coûts sont liés au contrat en vigueur avec chaque fournisseur de ces connexions. Le service App est gratuit et le logiciel est offert tel quel. Dans l'App, des achats supplémentaires peuvent être prévus pour des services payants spécifiques, qui seront mis à la disposition de l'Utilisateur.

3. EXIGENCES FONCTIONNELLES MINIMALES

Les exigences fonctionnelles minimales que le dispositif doit avoir pour permettre l'installation et le fonctionnement optimal de l'AppINIM HOME" sont : les systèmes d'exploitation smartphone iOS et Android mis à jour.

4. FONCTIONNALITÉS DE L'APP

AvecINIM HOME", vous pouvez gérer votre système de sécurité, domotique et vidéo-surveillance directement à partir de votre appareil mobile. Grâce à l'interface tactile, extrêmement facile à utiliser, l'utilisateur peut, à titre d'exemple et non exhaustif :

surveiller et gérer son système de sécurité (armer et désarmer des partitions, exclure des zones, etc.)
consulter le registre des événements ;
utiliser le scheduler (s'il est prévu) ;
faire des snapshots locaux ; recevoir des notifications d'événements avec des snapshots ; accéder au live ou au playback instantané ; recevoir des événements vidéo et les archiver ; gérer les autorisations Utilisateurs ;
simuler votre présence en utilisant des lumières, des magasins, des portes automatisées, etc ;
activer les dispositifs domotiques (chauffage, éclairage, irrigation, etc.) ;
envoyer des commandes à la centrale ;
gérer les backups des centrales INIM dans le cloud et des ultérieurs services configurables.

En ce qui concerne la gestion du backup des données, nous précisons que :

le backup des données s'effectue sur le cloud ;
le backup s'active automatiquement au moment du login ;
l'Utilisateur peut désactiver le backup des données avant de configurer son système de sécurité ;
l'Utilisateur peut désactiver le backup des données après avoir configuré son système de sécurité dans la fonctionnalité spéciale présentée dans l'App : "Paramètres" > "Backup données sur cloud" et désélectionner "Backup actif" ;
une fois le service de backup désactivé, l'utilisateur peut décider de supprimer ou non le backup du cloud.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'AppINIM HOME" est de propriété deINIM". Les textes, les images, les dessins, la configuration graphique, les données et les informations qui y sont contenus sont de propriété deINIM" ou lui sont concédés par une licence de la part de tiers, selon les normes en vigueur sur la tutelle des droits d'auteur (Loi du 22 avril 1941, n. 633) et de la propriété intellectuelle, que l'on considère rappelées. C'est pourquoi la reproduction, le transfert, la duplication, la traduction, la distribution, et toute autre utilisation du contenu de l'APP sont interdits. Les dénominations commerciales, les marques et les logos présents dans l'APP sont de propriété exclusive deINIM", ou donnés par une licence à cette dernière, et sont protégés par le Décret Législatif du 10 février 2005, n. 30 (dit Code sur la Propriété Industrielle) et par les normes en vigueur sur la tutelle de la propriété intellectuelle industrielle. Il est expressément interdit à l'Utilisateur d'utiliser une dénomination commerciale, une marque ou un logo présent sur l'App, sans le consentement écrit deINIM". Chaque Utilisateur s'engage, s'il devait constater et/ou prendre connaissance de n'importe quelle circonstance qui puisse déterminer une violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle indiqués dans cette section, à le communiquer àINIM ELECTRONICS S.R.L." envoyant un mail à l'adresse de poste électronique suivante : inim\ L'Utilisateur a la faculté d'envoyer àINIM" des commentaires, des suggestions, des donne ou d'autres informations utiles pour le développement l'App à l'adresse de poste électronique suivante : inim"INIM" a le droit de conserver et d'utiliser ces commentaires, suggestions, données ou autres informations pour des fins défensives ou non, sans devoir correspondre une compensation à l'Utilisateur.

6. GARANTIE ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION

"INIM" n'est pas responsable pour d'éventuelles erreurs, omissions contenues dans l'APP, ou des conséquences qui dérivent de l'utilisation de ces informations. En aucun casINIM" ne peut être retenu responsable envers l'Utilisateur, pour d'éventuels dommages à celui-ci et envers tiers, y compris les dommages consécutifs, indirects, provoqués ou accidentels, spéciaux, conséquents ou punitifs directs, dommages pour perte de profit ou pour interruption de l'activité, ou encore qui dérivent de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application ou de toute autre information qui y est fournie, ou pour la décision prise ou l'action entreprise par l'Utilisateur relativement à ces informations. \ INIM" se réserve :

le droit d'apporter des changements et/ou mises à jour aux informations et aux services reportés dans l'App à tout moment sans préavis ;
le droit de déconnecter, de manière temporaire ou permanente, l'App et/ou un ou plusieurs services utilisables à travers l'accès a l'App.

L'Utilisateur reconnaît et accepte queINIM" ne puisse en aucun moyen être tenu responsable envers lui ou envers des tiers pour :

la suspension ou l'interruption des propres services et/ou de l'App ;
l'impossibilité d'utiliser les services accessibles par l'APP en raison de causes de force majeure telles que, mais sans s'y limiter : incendies, inondations, glissements de terrain, catastrophes naturelles, désastres civils, actes des autorités gouvernementales ou militaires, modifications des dispositions législatives, actes de terrorisme, périodes prolongées de panne d'électricité ;
la perte du backup des données.

"INIM" en outre n'assume aucune responsabilité pour les interruptions de fonctionnement et/ou d'éventuels problèmes qui peuvent survenir par effet de l'utilisation de l'Application et par la fiabilité du service et des notifications.

En effet les services comme les notifications peuvent être sujets à des interruptions et pannes liées à un nombre de raisons qui dépassent le périmètre et le contrôle de INIM, y compris, à titre d'exemple, l'intermittence du réseau Wi-Fi, la continuité des activités du fournisseur de services, etc. \ L'Utilisateur reconnaît ces limitations et accepte que INIM ne soit pas responsable des dommages éventuels qui pourraient résulter du dysfonctionnement ou du retard des services. \ En outre, l'Application et ses services se basent ou interagissent avec des produits et services de tierces parties, comme par exemple, l'archive, la synchronisation et la communication de données à travers des fournisseurs de services cloud et les notifications sur les dispositifs mobiles, par l'intermédiaire de fournisseurs de systèmes d'exploitation mobiles et d'opérateurs de téléphonie mobile. Ces produits et services de tierces parties échappent au contrôle de INIM, mais le fonctionnement de l'Application peut affecter ou être affecté par l'utilisation et la fiabilité de ces services. L'Utilisateur reconnaît et accepte que : (i) l'utilisation et la disponibilité des services dépendent des fournisseurs de produits et des fournisseurs de services de tierces parties, (ii) ces produits et services de tierces parties peuvent ne pas fonctionner de manière fiable et peuvent affecter la façon dont le service fonctionne et (iii) INIM n'est pas responsable des dommages et pertes résultant du fonctionnement/dysfonctionnement de ces produits et services de tierces parties. \ Le contenu de l'App pourrait ne pas être mis à jour et en aucun casINIM" ne s'oblige à ajourner ce contenu.INIM" n'est pas responsable pour d'éventuels dommages dérivants de virus qui pourraient infecter le dispositif de l'Utilisateur suite à l'accès et/ou l'utilisation de l'App. \ Si la loi locale ne consent pas l'exclusion de certaines limitations de responsabilité comme décrit ci-dessus, la responsabilité deINIM" est à considérer tout de même limitée dans la mesure maximum consentie par la loi applicable. \ Par rapport au paragraphe présent, nous précisons que les exclusions de responsabilité ci-dessus doivent s'entendre valables pourINIM", pour tout autre sujet (qu'il soit ou non engagé dans la création, production, maintenance ou fourniture de l'App), pour toute autre société du GroupeINIM", et pour les fonctionnaire, administrateurs, employés, conseillés, actionnaires ou agents d'une de celles-ci et pour toute autre personne ou société qui opère pour compte deINIM". \

7. OBLIGATIONS À LA CHARGE DES UTILISATEURS DE L'APP

Quiconque télécharge l'App déclare implicitement d'être majeur et s'engage à :

ne pas utiliser l'App, les informations et le matériel qui y est contenu pour des objectifs illicite ou contraire aux normes en vigueur ou en violation des droits d'autrui ;
maintenir un comportement diligent et en bonne foi pendant la navigation et l'utilisation de l'App, et à fournir des indications correctes et vraies relativement à l'éventuel enregistrement de ses données ;
exploiter l'App seulement pour bénéficier des services relatifs ;
ne pas interagir avec, c'est-à-dire effectuer des achats à travers, l'App en affirmant d'agir en nom et pour compte d'un tiers, en n'ayant aucune autorisation à lier ce dernier.
communiquer à l'adresse inim d'éventuels défauts de fonctionnement rencontrés pendant l'utilisation de l'App.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser l'App - c'est-à-dire à ne pas permettre à aucun tiers d'utiliser l'App - pour :

altérer, violer, désactiver ou détruire les protections présentes sur l'App ou en tester la vulnérabilité ;
interférer de quelque manière que ce soit avec la navigation sur l'App de la part d'autres Utilisateurs ou avec l'utilisation des services offerts à ceux-ci parINIM", en insérant des virus ou en tentant de surcharger le système ou l'APP même ;
tenter d'éviter les mesures de sécurité de l'App c'est-dire de violer le réseau sur lequel celui-ci est présent, en accédant, inter alia, à des données non expressément destinées aux Utilisateurs et donc en sondant la sécurité d'autres réseaux (par exemple à travers le "port scanning") ;
effectu un monitorage du réseau, sous quelque forme que ce soit, qui intercepte des données non expressément destinées à l'Utilisateur ;
envoyer des mails, y compris des "junk mail" ou une grande quantité de messages de poste non requis ("bulk mail"), comme des messages relatifs à des publicités commerciale, des annonces promotionnelles ou informatives et des recensements politiques ou religieux ;
envoyer ou recevoir des informations et/ou contenus : - qui soient techniquement dangereux (y compris par exemple - la liste n'est pas exhaustive, des virus informatiques, des logicbombs, des chevaux de Troie, des worms, des composants dangereux, des données corrompues ou d'autres logiciels malveillants) ; - qui peuvent causer des perturbations, des incidents ou des problèmes injustifiés ; - qui peuvent être capables d'intercepter des communications transmises par des systèmes de télécommunication ; - qui sont destinés à atteindre un but frauduleux.
effectuer des opérations de reverse engineering de l'App.

Chaque Utilisateur s'engage, s'il s'aperçoit et/ou s'il est à connaissance d'une quelconque circonstance comme décrit ci-dessus, à le communiquer àINIM" envoyant un mail à l'adresse de poste électronique suivante : inim Ceci étant,INIM" se réserve le droit de suspendre l'accès a l'App, sans préavis, aux Utilisateurs qui violeraient (ou que l'on présume qu'ils auraient violé) les obligations du paragraphe présent ou plus en général les Conditions d'Utilisation, et en restant expressément exclue toute responsabilité deINIM" à cet égard envers l'Utilisateur en application de ce qui est prévu par le paragraphe précédent "Garantie et exemption de responsabilité pour l'utilisation de l'App", et sans exclure le droit deINIM" de demander à l'Utilisateur l'indemnisation des dommages subis suite à la violation et/ou utilisation impropre, de la part de l'Utilisateur, des Conditions d'Utilisation. L'utilisation commerciale du logiciel du Service APP est strictement interdite. \ En ce qui concerne la vidéo-surveillance, l'Utilisateur principal a la possibilité de visionner le live (images et vidéos en direct) ou le playback seulement après avoir accepté l'"invitation" transmise par l'Installateur pour lui permettre de le remplacer. \ Après cette opération, l'Installateur ne pourra avoir accès au live que si sa demande d'inspection est acceptée par l'Utilisateur principal et uniquement pour contrôler le fonctionnement du système de vidéo-surveillance. \ En outre l'Utilisateur principal peut autoriser ou non d'autres comptes Utilisateurs secondaires à visionner des vidéos/images (live et playback) et décider de la zone de pertinence pour chacun. \ L'Utilisateur principal doit veiller à ce que, à l'issue et à la fin de la phase d'inspection par l'Installateur et après acceptation de son "invitation", il soit interdit à l'Installateur de visionner des images en direct relatives au système. \ INIM, comme établi au point 6 précédent, décline toute responsabilité en ce qui concerne l'accès de l'Installateur à des informations et images et/ou des Utilisateurs privés non autorisés.

8. TRANSFÉRABILITÉ DES DROITS

Il n'est pas consenti de céder, publier, donner en licence, vendre l'App à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, ou l'exploiter commercialement. Les droits sur l'App ne peuvent pas être concédés, donnés en gestion ou cédés d'une autre manière.

9. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les "TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION" présents sont réglementés par la loi Italienne. En cas de contentieux entreINIM" et l'Utilisateur relativement à ceux-ci, l'Utilisateur accepte la juridiction exclusive du Tribunal de Ascoli Piceno.

Mise à jour au : 6 mai 2024

Conditions d'utilisation - InimTech Security App

Lire le document

Cher Utilisateur, \N Veuillez lire attentivement les "termes et conditions d'utilisation" présents avant d'utiliser l'AppINIM FIRE". \ L'AppINIM FIRE" fournit des informations sur le statut des systèmes de détection et d'alarme incendieINIM". \ Le document présent s'ajoute à celui des "conditions générales de navigation du site et d'utilisation du Cloud INIM" auquel on vous renvoie pour tout ce qui n'est pas détaillé ici. \ Pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités offertes par l'AppINIM FIRE", l'Utilisateur doit s'inscrire préalablement au Cloud INIM avec un compte profil installateur ou un profil privé. \ L'appINIM FIRE" permet à l'utilisateur de surveiller à distance les systèmes de détection et d'alarme incendie liés à son compte. Nous précisons que tout service ultérieur, offert par exemple par un installateur ou de manière générale avec des tiers, doit être considéré comme étranger à INIM. \ En accédant et en utilisant l'App sur n'importe quel smartphone, tablette ou autre appareil, l'Utilisateur confirme avoir lu attentivement et accepté ce document. "INIM ELECTRONICS S.R.L." se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à sa discrétion et sans préavis, l'APP, les documents auxquels elle se réfère de manière explicite et n'importe quelle note légale contenue \. L'Utilisateur a l'obligation de s'informer relativement au contenu des "Termes et Conditions d'utilisation de l'App" au moment de l'accès et, en cas de violation des prescriptions qui y sont contenues,INIM ELECTRONICS S.R.L." considère expressément révoquée l'autorisation à utiliser l'APP. L'Utilisateur qui ne concorde pas, en tout ou partie, avec ces Termes et Conditions, est invité à ne pas utiliser l'APP. \ Si n'importe quelle disposition des "Termes et Conditions" devenait ou était déclarée illégale, nulle ou, pour n'importe quel motif, non applicable, elle sera considérée dissociable des autres Termes et Conditions d'utilisation de l'APP et cette circonstance ne portera pas préjudice à la validité et à l'applicabilité des dispositions restantes.

1. TITULAIRE

L'AppINIM FIRE" est de propriété et est gérée parINIM ELECTRONICS S.R.L." société unipersonnelle (ci-après dénommésINIM") ayant siège à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, N. TVA. 01855460448 et est mise à disposition de ses utilisateurs.

2. RESTRICTIONS UTILISATEUR ET ACCÈS

L'Utilisateur "privé" est autorisé à utiliser le Service uniquement pour son usage personnel, non collectivement ou dans un but lucratif, et assume la pleine responsabilité pour toute utilisation non autorisée. \ L'Utilisateur "installateur" est autorisé à utiliser le Service à usage professionnel/commercial, et assume la pleine responsabilité pour toute utilisation non autorisée. Pour pouvoir utiliser l'App, il est nécessaire de l'installer et de l'enregistrer dans le cloud INIM de la part de l'utilisateur avec un compte qui doit être actif. Une fois que le login est effectué, l'App vous permet d'accéder aux fonctions et services d'assistance numériques disponibles pour les systèmes de détection et d'alarme incendie INIM liés à son compte. \ L'utilisation de l'App nécessite l'accès à Internet et/ou à une connexion mobile par smartphone, dont les coûts sont liés au contrat en vigueur avec chaque fournisseur de ces connexions. \ Le Service APP est gratuit et le logiciel est offert tel quel. Dans l'App, des achats supplémentaires peuvent être prévus pour des services payants spécifiques, qui seront mis à la disposition de l'utilisateur.

3. EXIGENCES FONCTIONNELLES MINIMALES

Les exigences fonctionnelles minimales que le dispositif doit avoir pour permettre l'installation et le fonctionnement optimal de l'AppINIM FIRE" sont :

Systèmes d'exploitation smartphone :

iOS : iOS 10 et versions successives ;
Android : Android 6.0 et versions successives.

4. FONCTIONNALITÉS DE L'APP

AvecINIM FIRE", vous pouvez gérer les systèmes de détection incendie et d'alarme INIM connectés à votre compte directement depuis votre appareil mobile. \ Grâce à l'interface tactile, l'Utilisateur peut, à titre d'exemple et non exhaustif :

visualiser et gérer les systèmes de détection et d'alarme incendie INIM (Ex : visualiser l'état des zones et des points, éteindre les appareils, réinitialiser le système, etc.) en fonction des services et des accords conclus avec l'installateur qui a programmé le système.
consulter et remplir le Registre de Système

Ce registre ne comprend automatiquement, de manière exclusive, que les composants de la centrale ou des centralesINIM". Le registre généré concerne donc la centrale INIM et ne représente pas et/ou ne remplace pas, en l'état, d'autres registres éventuels de détection incendie lorsque la norme le prévoit. Tout composant supplémentaire du ou des systèmes d'alarme et de détection incendie, présent dans les installations des utilisateurs, peut être ajouté par l'utilisateur et géré de manière autonère et totalement étrangère à INIM.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'AppINIM FIRE" est de propriété deINIM". Les texte, les images, les dessins, la configuration graphique, les données et les informations contenu sont de propriété deINIM" ou lui sont concédés par une licence de la part de tiers, selon les normes en vigueur sur la tutelle des droits d'auteur (Loi du 22 avril 1941, n. 633) et de la propriété intellectuelle, que l'on considère rappelées. C'est pourquoi la reproduction, le transfert, la duplication, la traduction, la distribution, et toute autre utilisation du contenu de l'APP sont interdits. \ Les dénominations commerciales, les marques et les logos présents dans l'APP sont de propriété exclusive deINIM", ou donnés par une licence à cette dernière, et sont protégés par le Décret Législatif du 10 février 2005, n. 30 (dit Code sur la Propriété Industrielle) et par les normes en vigueur sur la tutelle de la propriété intellectuelle industrielle. Il est expressément interdit à l'Utilisateur d'utiliser une dénomination commerciale, une marque ou un logo présent dans l'APP, sans le consentement écrit deINIM". Chaque Utilisateur s'engage, s'il devait constater et/ou prendre connaissance de n'importe quelle circonstance qui puisse déterminer une violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle indiqués dans cette section, à le communiquer àINIM ELECTRONICS S.R.L." unipersonnelle en en envoyant un mail à l'adresse de poste électronique suivante : inim\ L'Utilisateur a la faculté d'envoyer àINIM" des commentaires, des suggestions, des données ou d'autres informations utiles pour le développement de l'APP à l'adresse email suivante : inim"INIM" a le droit de conserver et utiliser ces commentaires, suggestions, données ou autres informations, sans devoir correspondre une compensation à l'Utilisateur.

6. GARANTIE ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION DE L'APPLICATION

Sous réserve de ce qui est prévu par la loi,INIM" n'est pas responsable pour d'éventuelles erreurs, omissions contenues dans l'App, ou des conséquences qui dérivent de l'utilisation des ces informations. \ En aucun casINIM" ne peut être retenue responsable envers l'Utilisateur, pour d'éventuels dommages envers tiers, y compris les dommages consécutifs, indirects, provoqués ou accidentels, spéciaux, conséquents ou punitifs directs, les dommages pour perte de profit ou pour interruption de l'activité, ou encore qui dérivent de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'APP, ou de toute autre information qui y est fournie, ou pour la décision prise ou l'action entreprise par l'Utilisateur relativement à ces informations. \ INIM" se réserve :

le droit d'apporter des changements et/ou mises à jour aux informations et aux services reportés dans l'App à tout moment sans préavis ;
le droit de déconnecter, de manière temporaire ou permanente, l'APP et/ou un ou plusieurs services utilisables à travers l'accès à l'APP.

Sous réserve de ce qui est prévu par la loi, l'Utilisateur reconnaît et accepte queINIM" ne puisse en aucun moyen être tenu responsable envers lui ou envers des tiers pour :

la suspension ou l'interruption de ses services et/ou de l'APP ;
l'impossibilité d'utiliser les services accessibles par l'APA en raison d'un cas de force majeure tel que, mais sans s'y limiter : les incendies, les inondations, les glissements de terrain, les catastrophes naturelles, les catastrophes civiles, les actes des autorités gouvernementales ou militaires, les modifications des dispositions législatives, les actes de terrorisme ou les périodes prolongées de coupure d'électricité.

"INIM" en outre n'assume aucune responsabilité pour les interruptions de fonctionnement et/ou d'éventuels problèmes qui peuvent survenir par effet de l'utilisation de l'APP. Le contenu de l'APP pourrait ne pas être mis à jour et en aucun casINIM" ne s'oblige à ajourner ce contenu.INIM" n'est pas responsable pour des dommages éventuels dérivants de virus qui peuvent infecter le dispositif de l'Utilisateur suite à l'accès et/ou l'utilisation de l'APP. Si la loi locale ne consent pas l'exclusion de certaines limitations de responsabilité comme décrit ci-dessus, la responsabilité deINIM" est à considérer tout de même limitée dans la mesure maximum consentie par la loi applicable. \ Par rapport au paragraphe présent, nous précisons que les exclusions de responsabilité ci-dessus doivent s'entendre valables pourINIM", pour tout autre sujet (qu'il soit ou non engagé dans la création, production, maintenance ou fourniture de l'APP), pour toute autre société du GroupeINIM", et pour les fonctionnaires, administrateurs, employés, conseillés, actionnaires ou agents d'une de celles-ci et pour toute autre personne ou société qui opère pour compte deINIM".

7. OBLIGATIONS À LA CHARGE DES UTILISATEURS DE L'APP

Quiconque accède à l'App déclare implicitement être majeur et s'engage à :

ne pas utiliser l'App, les informations et le matériel qui y est contenu pour des objectifs illicites ou contraires aux normes en vigueur ou en violation des droits d'autrui ;
maintenir un comportement diligent et en bonne foi pendant la navigation et l'utilisation de l'APP, et à fournir des indications correctes et vraies relativement à l'éventuel enregistrement de ses données ;
exploiter l'APP uniquement pour bénéficier des services relatifs ; ne pas interagir avec, c'est-à-dire faire des achats via l'APP en prétendant agir au nom et pour le compte d'un tiers, sans avoir l'autorisation de payer ce tiers ;
communiquer à l'adresse inim d'éventuels défauts de fonctionnement rencontrés pendant l'utilisation de l'App.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser l'APP - c'est-à-dire à ne pas permettre à aucun tiers d'utiliser l'APP - pour :

altérer, violer, désactiver ou détruire les protections présentes sur l'App ou en tester la vulnérabilité ;
interférer de quelque manière que ce soit avec la navigation sur l'App de la part d'autres Utilisateurs ou avec l'utilisation des services offerts à ceux-ci parINIM", en insérant des virus ou en tentant de surcharger le système ou l'APP même ;
tenter d'éviter les mesures de sécurité de l'APP c'est-dire de violer le réseau sur lequel celui-ci est présent, en accédant, entre autres, à des données non expressément destinées aux Utilisateurs et donc en sondant la sécurité d'autres réseaux (par exemple à travers le "port scanning") ;
effectu un monitorage du réseau, sous quelque forme que ce soit, qui intercepte des données non expressément destinées à l'Utilisateur ;
envoyer des mails, y compris des "junk mail" ou une grande quantité de messages de poste non requis ("bulk mail"), comme des messages relatifs à des publicités commerciale, des annonces promotionnelles ou informatives et des recensements politiques ou religieux ;
envoyer ou recevoir des informations et/ou contenus : qui soient techniquement dangereux (y compris par exemple - la liste n'est pas exhaustive, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants dangereux, des données corrompues ou d'autres logiciels malveillants) ; qui puissent causer des dérangements, des incidents ou des problèmes injustifiés ; qui puissent être aptes à intercepter des communications transmises à travers des systèmes de télécommunication ; qui aient comme objectif d'entreprendre quelque finalité frauduleuse que ce soit ;
effectuer des opérations de reverse engineering de l'App.

8. TRANSFÉRABILITÉ DES DROITS.

9. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT.

Mise à jour au 23 septembre 2020

Conditions d'utilisation - Inim Fire app

Lire le document

INIM ELECTRONICS S.R.L." unipersonnelle (dorénavant aussiINIM" ou "Fournisseur") vous remercie de l'intérêt manifesté pour cette App. La tutelle de votre vie privée en tant qu'utilisateur de l'App est pourINIM" une question importante.

Ci-dessousINIM" vous informe sur le traitement des données personnelles effectué relativement à l'App.

Les "données personnelles" sont les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable.

La note informative présente intègre celle du CLOUD INIM auquel nous vous renvoyons pout tout ce qui n'est pas détaillé ici.

1. LE TITULAIRE DU TRAITEMENT ET LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO - DATA PROTECTION OFFICER)

Le titulaire du traitement des données estINIM ELECTRONICS S.R.L." société unipersonnelle ayant siège à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, N. TVA. 01855460448. \ LINIM a désigné un délégué à la protection des données (DPO ou RPD) qui peut être contacté à l'adresse : inim

2. CATÉGORIES, FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

2.1 Catégories de données

"INIM" élabore les données personnelles que l'Utilisateur fournit au moment de l'enregistrement dans le CLOUD INIM avec un profil Utilisateur Installateur et au moment de l'installation et de l'utilisation de l'App. Le consentement à la transmission de ces données n'est pas rendu obligatoire par la loi, il n'est pas non plus nécessaire pour les finalités de la stipulation d'un accord contractuel mais, l'éventuel refus ou la révocation du consentement, peut compromettre le fonctionnement correct de l'App ou en limiter son utilisation. L'Utilisateur peut désactiver ou activer à n'importe quel moment la transmission des données à travers les configurations de son profil dans le CLOUD INIM.

2.2 Finalité du traitement des données

"INIM" élabore les informations précédemment décrites selon les normes en vigueur sur la protection des données. Le traitement des données est effectué pour les finalités listées ci-dessous.

Gestion des services offerts par l'APP \ "INIM" élabore les données personnelles pour les finalités de l'exécution de la demande d'enregistrement de l'Utilisateur pour l'utilisation de l'App (prédisposition de l'App et de ses fonctionnalités) dans la mesure strictement nécessaire. Les données personnelles sont généralement effacées à peine la nécessité de les traiter ultérieurement termine. Une éventuelle archive ultérieure ou une élaboration des données est consentie dans les conditions décrites au point 5. Nous précisons que, comme prévu dans le CLOUD INIM, les données des centrales de détection incendie d'utilisateurs privés liées au profil Installateur sont traitées par l'installateur lui-même en tant que titulaire autonome du traitement.
Consentement au traitement des données \ Si l'Utilisateur a donné son consentement au Fournisseur pour le traitement de ses données personnelles à d'autres fins (voir point 4), ce traitement des données a lieu sur la base de ce consentement. Les déclarations de consentement sont toujours facultatives et peuvent être révoquées librement à tout moment même par e-mail en écrivant à l'adresse inim La révocation du consentement ne préjudicie pas la légitimité du traitement des données effectué jusqu'à ce moment sur la base du consentement donné précédemment, ni le droit à un traitement ultérieur de ces données par rapport à une autre base juridique, par exemple pour l'exécution d'obligations légales (cf. point d).
Poursuite des intérêts légitimes \ Si nécessaire,INIM" élabore les données personnelles de l'Utilisateur pour la tutelle de ses intérêts légitimes ou de ceux de tiers. Maintenir la fonctionnalité et la sécurité des systèmes IT deINIM" rentrent dans la sphère de ces intérêts légitimes. Ces données sont généralement effacées au moment où l'élaboration ultérieure ou l'archive de ceux-ci n'est plus nécessaire pour la tutelle de l'intérêt légitime poursuivi à chaque fois. Une éventuelle archive ultérieure ou une élaboration des données est consentie dans les conditions décrites au point 5.
Exécution des obligations légales ou relatives aux achats effectués par l'utilisateur \ INIM" est sujette à l'observation d'obligations et de dispositions légales, comme par exemple les obligations de conservation des données selon les normes de droit commercial et fiscal. C'est pourquoiINIM" traite les données personnelles des utilisateurs dans la mesure aussi des finalités de l'exécution des obligations légales, toutefois les données personnelles d'un Utilisateur ne sont divulguées qu'en présence d'une obligation juridique envers les autorités d'ordre publique et judiciaires.

3. NOTIFICATIONS PUSH

L'Utilisateur peut accepter de recevoir des notifications push sur son dispositif, à l'acte de l'enregistrement ou successivement, en activant les fonctions spécifiques présentes sur le panneau de contrôle du CLOUD INIM.

Les notifications push que l'App envoie à l'utilisateur peuvent être relatives à :

Des informations de caractère technique qui dérivent d'événements :
- sont enregistrées sur les centrales de détection d'incendieINIM" liées à son compte (par exemple, centrales, anomalies, enregistrements de systèmes, etc.)
- relatifs à la gestion de son compte cloud (ex. espace cloud terminé, échéance des services) ;
- relatifs plus généralement à la gestion opérationnelles du cloud (ex. le cloud ne sera pas opérationnel le jour... à telle heure) ;
- de caractère informatif (ex. nouvelles fonctions produits, mises à jour firmware et logiciel).
Ces notifications peuvent être habilitées si l'utilisateur le choisit dans son aire personnelle du CLOUD.
Informations à caractère commercial. \ Ces notifications prévoient le consentement, prêté de la part de l'intéressé à l'acte de l'enregistrement au CLOUD, pour la réception de ces informations.

Les notifications push peuvent être gérées, désactivées et activées de nouveau à n'importe quel moment directement depuis les pages du compte INIM CLOUD de l'Utilisateur.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

4.1 Cession à tiers

Si à travers l'App on bénéficie de prestations de fournisseurs de services et d'autres tiers,INIM" peut céder les données personnelles de l'Utilisateur à ces sujets tiers mais seulement dans la mesure nécessaire pour la prédisposition et l'utilisation de l'App et des fonctions respectives (cf. point 2.2 a), pour poursuivre ses intérêts légitimes ou ceux de tiers (cf. point 2.2 c) ou si l'Utilisateur a précédemment consenti cette cession (cf. point 2.2 b). Les fournisseurs de services, sélectionnés soigneusement parINIM", sont contrôlés régulièrement par cette dernière en particulier pour l'aspect de la précision du traitement et de la protection des données personnelles rendues accessibles à chaque fois. Tous les fournisseurs de service sont liés parINIM" à l'obligation de confidentialité et au respect des normes de loi en vigueur.

4.2 Destinataires des données dans des Pays tiers

Les données personnelles ne sont pas transmises par le Fournisseur à des destinataires ayabt siège en dehors de l'UE/du SEE.

4.3 Institutions ou autorités publiques

La transmission des données personnelles à des institutions ou des autorités publiques s'effectue seulement dans les limites des normes de loi obligatoires (cf. point 2.2 d).

5. TERME DE CONSERVATION ET SUPPRESSION

"INIMne conserve et ne traite les données personnelles de l'Utilisateur que pendant la période strictement nécessaire à la finalité poursuivie (voir point 2.2). Outre cette période, la conservation et le traitement des données ont lieu exclusivement dans les termes consentis pour des finalités ultérieures aux sens du point 2.2 comme par exemple pour l'exécution d'obligations juridiques (par ex. obligations de conservation selon la norme fiscale ou le droit commercial). Dans ce cas le Fournisseur limite le traitement ultérieur des données aux finalités ci-dessus et sur la base juridique d'un traitement ultérieur.

6. NORMES INTÉGRÉES POUR L'UNION EUROPÉENNE

En complément des normes mentionnées ci-dessus, en correspondance ce qui est disposé par le Règlement en matière de protection des données personnelles de l'Union Européenne, (GDPR) et dans les limites du secteur d'application, les dispositions reportées ci-dessous sont à faire valoir.

6.1 Bases juridiques

Les traitements décrits au point 2.2 sont fondés sur les bases juridiques reportées ci-dessous.

Traitement des données pour l'exécution du contrat : art. 6 c. 1 b) GDPR
Traitement des données sur la base du consentement de l'intéressé : art. 6 c. 1 a) GDPR
Traitement des données pour la poursuite des intérêts légitimes : art. 6 c. 1 f) GDPR
Traitement des données pour l'exécution des obligations légales : art. 6 c. 1 c) GDPR

6.2 Protection en cas de fournisseurs dans des Pays tiers

Si un niveau de protection adéquat n'est pas garanti, selon l'avis de l'Union Européenne, pour le traitement des données personnelles conforme aux standard UE, comme des garanties aux sens de l'art. 46 GDPR en cas d'utilisation de fournisseurs de services (cf. point 4), les clauses de protection des données standard approuvées et émanées par la Commission Européenne s'appliquent, des normes de protection des données internes obligatoires ou des instruments similaires. Une copie électronique des extraits relatifs peut être fournie sur demande à présenter su Responsable de la Protection des Données.

6.3 Droits de l'intéressé

En tant que personne intéressée au traitement des données, l'Utilisateur a le droit d'accès aux informations (art. 15 GDPR), à la rectification (art. 16 GDPR) et à l'élimination des données (art. 17 GDPR), à la limitation du traitement (art. 18 GDPR) et à la portabilité des données (art. 20 GDPR).

6.4 Droit d'opposition

Pour des motifs liés à une situation particulière, l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles sur la base de l'art. 6 c. 1 e) GDPR (traitement nécessaire dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 c. 1 f) GDPR (traitement des données sur la base d'une pondération d'intérêts). En cas d'opposition de la part de l'Utilisateur, les données personnelles relatives sont élaborées par le Fournisseur s'il est possible de démontrer des motifs contraignants et justifiés qui prévalent sur les intérêts, sur les droits et les libertés de l'utilisateur, ou si le traitement est nécessaire pour la revendication, l'exercice ou la défense de droits légaux.

6.5 Proclame

Si l'Utilisateur retient que le traitement de ses données personnelles peut représenter une violation aux normes de loi, il a le droit de présenter une réclamation auprès d'une autorité garante pour la protection des données (art. 77 GDPR).

7. EXERCICE DES DROITS

L'Utilisateur peut exercer les droits cités dans le point 6 par e-mail, en écrivant à l'adresse inim.

8. MISE A JOUR DE LA NOTE INFORMATIVE PRÉSENTE SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Le fournisseur se réserve le droit de modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou en partie, compte tenu notamment de la modification des dispositions législatives ou réglementaires régissant la protection des données personnelles, la note informative présente. Ces modifications/mises à jour seront communiquées aux Utilisateurs quand elles seront adoptées et elles seront applicables dès leur publication.

"INIM" invite donc les Utilisateurs à accéder régulièrement à cette page pour vérifier la publication de la Politique de protection des Données personnelles la plus récente et mise à jour. A cet effet le document met en évidence la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 30 janvier 2025

Conditions d'utilisation - Inim Home P2P App

Lire le document

INIM ELECTRONICS S.R.L." unipersonnelle (dorénavantINIM" ou "Fournisseur") vous remercie pour l'intérêt démontré envers cette App. La tutelle de votre sphère privée en tant qu'utilisateur est pourINIM" une question importante.

Ci-dessousINIM" vous informe sur le traitement des données personnelles effectué relativement à l'App.

Les "données personnelles" sont les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable.

La note informative présente intègre celle du CLOUD INIM auquel nous vous renvoyons pour tout ce qui n'est pas détaillé ici.

1. LE TITULAIRE DU TRAITEMENT ET LE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO - DATA PROTECTION OFFICER)

Le titulaire du traitement estINIM ELECTRONICS S.R.L." unipersonnelle ayant siège à Monteprandone (AP), localité Centobuchi, Via dei Lavoratori 10, N. TVA. 01855460448. \ LINIM a désigné un délégué à la protection des données (DPO ou RPD) qui peut être contacté à l'adresse : inim

2. CATEGORIES, FINALITES ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNEES

2.1 Catégories de données

"INIM" élabore les données personnelles que l'Utilisateur fournit au moment de l'enregistrement dans le CLOUD INIM avec un profil utilisateur Privé et au moment de l'installation et de l'utilisation de l'App. Le consentement à la transmission de ces données n'est pas rendu obligatoire par la loi, il n'est pas non plus nécessaire pour les finalités de la stipulation d'un accord contractuel mais, l'éventuel refus ou la révocation du consentement, peut compromettre le fonctionnement correct de l'App ou en limiter son utilisation. L'Utilisateur peut désactiver ou activer à n'importe quel moment la transmission des données à travers les configurations de son profil avec les fonctionnalités présentes dans l'APP INIM HOME P2P et dans le CLOUD INIM.

2.2 Finalités du traitement de données

"INIM" élabore les informations précédemment décrites selon les normes en vigueur sur la protection des données. Le traitement des données est effectué pour les finalités listées ci-dessous.

a) Gestion des services offerts par l'APP

"INIM" élabore les données personnelles pour les finalités de l'exécution de la demande d'enregistrement de l'Utilisateur pour l'utilisation de l'App (prédisposition de l'App et de ses fonctionnalités) dans la mesure strictement nécessaire. Les données personnelles sont généralement effacées à peine la nécessité de les traiter ultérieurement termine. Une éventuelle archive ultérieure ou une élaboration des données est consentie dans les conditions décrites au point 5.

En ce qui concerne la gestion du backup des données, nous précisons que :

le backup des données s'effectue sur le cloud ;
le backup s'active automatiquement au moment du login ;
l'utilisateur, peut désactiver le backup des données avant de configurer son système de sécurité ;
l'utilisateur peut désactiver le backup des données après avoir configuré son système de sécurité dans la fonctionnalité spéciale présentée dans l'APP : "Paramètres" > "Backup données sur cloud" et désélectionner "Backup actif" ;
une fois le service de backup désactivé, l'utilisateur peut décider de supprimer ou non le backup du cloud.

b) Consentement au traitement des données

Si l'Utilisateur a donné au Fournisseur son consentement pour l'élaboration de ses données personnelles pour des finalités ultérieures (cf. point 4), ce traitement de données s'effectue sur la base de ce consentement. Les déclarations de consentement sont toujours facultatives et peuvent être librement récupérées à tout moment, même par courrier électronique à l'adresse inim

La révocation du consentement ne préjudicie pas la légitimité du traitement des données effectué jusqu'à ce moment sur la base du consentement donné précédemment, ni le droit à un traitement ultérieur de ces données par rapport à une autre base juridique, par exemple pour l'exécution d'obligations légales (cf. point d).

(c) Poursuite des intérêts légitimes

Si nécessaire,INIM" élabore les données personnelles de l'Utilisateur pour la tutelle de ses intérêts légitimes ou de ceux de tiers. Maintenir la fonctionnalité et la sécurité des systèmes IT deINIM" rentrent dans la sphère de ces intérêts légitimes.

Ces données sont généralement effacées dès lors que leur traitement ultérieur ou leur archivage n'est plus nécessaire à la protection de l'intérêt légitime à un moment donné. Une éventuelle archive ultérieure ou une élaboration des données est consentie dans les conditions décrites au point 5.

d) Exécution des obligations légales ou relatives aux achats effectués par l'utilisateur

INIM" est sujette à l'observation d'obligations et de dispositions légales, comme par exemple les obligations de conservation des données selon les normes de droit commercial et fiscal. C'est pourquoiINIM" traite les données personnelles des utilisateurs dans la mesure aussi des finalités de l'exécution des obligations légales, toutefois les données personnelles d'un Utilisateur ne sont divulguées qu'en présence d'une obligation juridique envers les autorités d'ordre publique et judiciaires.

3. NOTIFICATIONS PUSH.

Les notifications push que l'App envoie à l'utilisateur peuvent être relatives à :

Des informations de caractère technique qui dérivent d'événements :
- qui s'enregistrent sur les centrales liées à son compte (ex. pannes, anomalies) ;
- relatifs à la gestion de son compte cloud (ex. espace cloud terminé, échéance des services) ;
- relatifs plus généralement à la gestion opérationnelles du cloud (ex. le cloud ne sera pas opérationnel le jour... à telle heure) ;
- de caractère informatif (ex. nouvelles fonctions produits, mises à jour firmware et logiciel).
Ces notifications peuvent être habilitées si l'utilisateur le choisit dans son aire personnelle du CLOUD.
Informations à caractère commercial. \ Ces notifications prévoient le consentement, prêté de la part de l'intéressé à l'acte de l'enregistrement au CLOUD, pour la réception de ces informations.

Les notifications push peuvent être gérées, désactivées et activées de nouveau à n'importe quel moment directement depuis les pages du compte INIM CLOUD de l'Utilisateur.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

4.1 Cession à tiers

4.2 Destinataires des données dans des Pays tiers

Les données personnelles ne sont pas transmises par le Fournisseur à des destinataires ayant siège en dehors de l'UE/du SEE.

4.3 Institutions ou autorités publiques

La transmission des données personnelles à des institutions ou des autorités publiques s'effectue seulement dans les limites des normes de loi obligatoires (cf. point 2.2 d).

5. TERME DE CONSERVATION ET SUPPRESSION

6. NORMES INTÉGRÉES POUR L'UNION EUROPÉENNE

En complément des normes mentionnées ci-dessus, en correspondance ce qui est disposé par le Règlement en matière de protection des données personnelles de l'Union Européenne (GDPR) et dans les limites du secteur d'application, les dispositions reportées ci-dessous sont à faire valoir.

6.1 Bases juridiques

Les traitements décrits au point 2.2 sont fondés sur les bases juridiques reportées ci-dessous.

Traitement des données pour l'exécution du contrat : art. 6 c. 1 b) GDPR
Traitement des données sur la base du consentement de l'intéressé : art. 6 c. 1 a) GDPR
Traitement des données pour la poursuite des intérêts légitimes : art. 6 c. 1 f) GDPR
Traitement des données pour l'exécution des obligations légales : art. 6 c. 1 c) GDPR

6.2 Protection en cas de fournisseurs dans des Pays tiers

Si un "niveau de protection adéquat" n'est pas garanti, selon l'avis de l'Union Européenne, pour le traitement des données personnelles conforme aux standard UE, comme des garanties aux sens de l'art. 46 GDPR en cas d'utilisation de fournisseurs de services (cf. point 4), les clauses de protection des données standard approuvées et émanées par la Commission Européenne s'appliquent, des normes de protection des données internes obligatoires ou des instruments similaires. Une copie électronique des extraits relatifs peut être fournie sur demande à présenter su Responsable de la Protection des Données.

6.3 Droits de l'intéressé

6.4 Droit d'opposition

6.5 Proclame

7. EXERCICE DES DROITS

L'Utilisateur peut exercer les droits cités dans le point 6 par e-mail, en écrivant à l'adresse inim.

8. MISE A JOUR DE LA NOTE INFORMATIVE PRESENTE SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Le fournisseur se réserve le droit de modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou en partie, compte tenu notamment de la modification des dispositions législatives ou réglementaires régissant la protection des données personnelles, la note informative présente. Les modifications/mises à jour seront communiquées aux Utilisateurs quand elles seront adoptées et elles seront applicables dès leur publication.

Dernière mise à jour : 30 janvier 2025